Un élu = un mandat?

Laissez vos commentaires sur cette question, elle fera surement l'objet d'une future camapagne.

Afin que les réponses à ce sondage soient pertinentes je laisse quelques indications:

-Quand je dis un élu=un mandat, j'entend le fait qu'on ne peut cumuler deux mandats électifs dans l'espace, en tolérant le cumul d'un autre mandat avec celui de conseiller municipal, par exemple Député et conseiller municipal ou conseiller général et conseiller municipal mais pas le cumul maire et député.

-D'autre part, un élu=un mandat ne vaut que pour les mandats de même type, rien n'empêche un camarade de faire un mandat de maire, de député, de sénateur et de conseiller régional successivment.

Voilà.

Au moins l'élu peut se concentrer sur une seule chose, et donc la traiter à fond. Je prend un exemple que je connais bien, le maire de Chamalières est aussi député. Il est présent sur sa commune une à deux fois (quand il fait beau) par semaine. Alors qu'on ne vienne pas me dire qu'il est maire, il est député avant tout ! Je crois même qu'il est conseiller régional, mais ça je n'en suis pas sûr...

Pour moi, c'est un peu excessif,si la personne est compétente ?Si c'est la seule solution pour faire barrage à la droite ?

Compétence des élus, certes... on l'acquiert au fur et à mesure des dossiers, mais la disponibilité pleine et entière à un seul mandat me semble aller dans le bon sens aujourd'hui.
Pourquoi?
Pour ouvrir la politique aux jeunes, aux femmes notamment mais aussi aux personnes du secteur privé, qui bien souvent, n'ose pas franchir le pas. Il faudra donc établir un statut de l'élu(e) permettant de le protèger.
Pour permettre à chaque élu(e) de se consacrer à un seul mandat, la logique veut un travail à plein temps pour la fonction dont il a été élu par les électeurs.
Je ne pense pas qu'une personne telle qu'elle soit puisse être à même de pouvoir gérer différentes fonctions à différentes échelles (locales, départementales, régionales, nationales, européennes).

Je suis en parti d'accord avec toi mais la simple maitrise des dossiers ainsi que le travail ne suffisent pas a faire un bon élu . D'autres paramètres sont a prendre en compte , je pense au charisme , au talent d'orateur , à l'image que peut dégager la personne ( si les compétences suffisaient Chirac serait il président de la république ?, et puis Hollande serait le candidat naturel de la Gauche) Ne perdons pas de vue que ces personnes vont etre élue par le peuple, et que ce dernier n'est pas forcément composé de spécialiste politique (cf: Présidentielle 2002).
De plus je préfère que les jeunes et/ou les femmes accèdent au pouvoir par mérite et non grace à leur age ou leur sexe.

Les Français attendent beaucoup des élus. Mais une bonne partie des Français ne croit plus en la politique; on le voit notamment sur l'abstention grandissante et le vote extrême.
Dire ce que l'on fait et faire ce que l'on dit doit être un impératif politique.
Ne pas promettre le grand soir mais au contraire dire la vérité et expliquer ce qui est possible de faire réellement.
Les Français veulent des politiques qui leur ressemblent: être de simple citoyen engagé.

Je pense aussi qu'on ne devrait pas permettre le cumul excessive des mandats. Mais cette application est déja en vigueur entre la fonction législative et ministérielle. Il est claire qu'on ne peut accepter qu'un maire soit ministre ou qu'un conseiller régional soit maire et député. Pour cela il faudra réformer. Cependant, je pense que le cumul entre une fonction local (maire, conseiller régional etc...) et une fonction législative ( député ou sénateur) n'est pas à combattre car c'est établir un lien entre le département et la nation. le député est élu par des citoyens d'une circonscription dont certains l'on nommé comme maire. Ce maire qui est devenu député a un devoir de défendre les intérêts de sa ville, circonscription... Certes le parlement vote les lois générales de la nation, mais qui sera le plus en mesure de savoir si cette loi va marcher dans son département? Le maire ou conseiller régionaux.

Depuis toujours, nos élus juxtaposent leurs fonctions en dépit de l’intérêt général.

Des efforts ont été accomplis surtout sur le Gouvernement de Lionel Jospin. Alors que le parti socialiste et les jeunes socialistes sont à l’avant garde de cette bataille, la droite préoccupée par ses intérêts personnels stoppe toute initiative dans ce domaine par l’intermédiaire du Sénat.

En effet, c’est la droite qui a largement profité de cette situation. On peut citer Jacques Chirac et Alain Juppé qui ont été à la fois Président du RPR, Maire et Premier ministre. Pour autant, cette critique s’applique aussi aux élus de Gauche, adeptes au cumul des mandats.

Le MJS 63 dénonce cela.

Le cumul des mandats empêche les responsables politiques d’exercer leur rôle comme il le faudrait. Certaines de ces fonctions vues leurs tâches (Parlementaires nationaux ou européens, membre du Gouvernement ou Maire de grandes villes) devraient être accomplies à plein temps. Il n’est pas normal qu’un représentant de la nation qui est en train de discuter du budget au Parlement , parte dans sa ville. Il ne faut pas alors s’étonner du peu de place qu’ a le Parlement. C’est vrai pour un Ministre.

Par ailleurs, le cumul des mandats prive la chance à de nombreux militants et notamment les jeunes de pouvoir occuper des responsabilités.

Il faut enfin voter une loi qui mette fin à cette concentration du pouvoir.

Sylvain Thérizols
Adhérent à l’UNEF
Ancien membre du Conseil de gestion de la Faculté de droit et de science politique de Clermont – Ferrand
Secrétaire fédéral chargé de l’extrême droite au MJS 63

Non-cumul des mandats et statut de l'élu

La vie démocratique de notre pays souffre cruellement du manque de confiance qu'ont les Français dans la capacité des élus à régler leurs problèmes et à peser sur le cours des événements. La situation est d'autant plus dramatique que parallèlement au désintérêt citoyen, élus et militants se démènent sans relâche en regrettant le manque de soutien citoyen sans pourtant lequel aucun changement n'est possible. Cet engrenage est dangereux, il est temps d'en sortir.

Porter une réforme décisive

Un premier acte fort pourrait être la mise en place d'un statut du candidat. Le gage d'un débat démocratique de qualité et équitable passe par une plus grande égalité des candidats face aux campagnes électorales. C'est pourquoi nous proposons que soit instituée une véritable campagne officielle d'un mois durant laquelle tout candidat pourrait bénéficier d'autorisations d absence professionnelle avec maintien du salaire.

Un parlementaire a pour rôle de faire les lois et de s'impliquer dans leur mise en oeuvre. Il faut en finir avec l'ambiguïté actuelle, un parlementaire n'est pas là pour défendre des intérêts locaux mais l'intérêt général. C est pourquoi nous proposons le non-cumul absolu de tout autre mandat avec celui de député. L'expérience d élu local peut bien évidemment être profitable mais celle ci peut très bien être antérieure à celle de parlementaire. Pour écarter toute tentation, nous proposons également la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel à l'échelle régionale pour l'élection des députés. Ces derniers doivent être élus sur la base d'un programme de gouvernement et non plus sur leurs qualités de notables locaux. De même il convient aussi de poser la question de la pertinence du Sénat : législateur ou défenseur des intérêts locaux ?

De par la responsabilité qui leur incombe et le travail qu ils ont en charge, tous les maires doivent avoir les moyens de se consacrer à temps plein à cette fonction. Les indemnités doivent donc être suffisantes pour pouvoir vivre sans avoir besoin de travailler ou d'exercer un autre mandat électif. Un maire ne doit plus cumuler aucun autre mandat (conseiller régional, conseiller général, parlementaire) s'il est maire d une commune de plus de 10.000 habitants.

Au-dessus d'un certain seuil de population, tous les élus doivent pouvoir bénéficier d'un même statut et de droits sociaux (retraite, sécurité sociale, allocation formation-reclassement pour permettre un retour à l'emploi privé), qu ils soient adjoints - conseillers de la majorité ou conseillers de l'opposition, conseillers généraux ou régionaux. Le système opaque des " jetons de présence " dans les établissements intercommunaux pourra dès lors être supprimé. De même l'élection au suffrage universel direct des structures intercommunales prélevant l'impôt doit être mise en place dans les délais les plus brefs.

La dernière mesure que contiendrait cette réforme d'ampleur serait de restreindre à 2 mandats consécutifs l'exercice d un même mandat. Il n'est pas sain pour la vie démocratique qu'une même personne puisse rester à la tête d'une collectivité pendant 20 ou 30 ans. La rénovation de la vie politique peut également passer par d'autres réformes comme la prise en compte du vote blanc ou la mise en oeuvre du vote obligatoire.

Permettre aujourd'hui à des femmes et à des hommes nouveaux de partager les responsabilités locales et nationales est un enjeu majeur. Ce sera sur le long terme l'axe essentiel de la refondation de notre vie publique. Parallèlement, la modernisation de nos institutions devra être poursuivie. Les féodalités verrouillées à l'occasion de chaque élection sont archaïques. L'instauration d'un parlement véritablement efficace passe avant tout par l'appropriation réelle par l'assemblée de ses pouvoirs législatifs et de contrôle. Les députés doivent être disponibles pour cette tâche.

La décentralisation ne sera achevée que si les collectivités locales deviennent le lieu d'un partage équilibré des responsabilités. Les cumuls excessifs à l'échelon local peuvent ouvrir la porte à de multiples dérives. La personnalisation du pouvoir, la concentration des décisions en sont les symptômes. Tôt ou tard peuvent suivre le fait du prince, l'arbitraire, l opacité des choix et de l'usage des crédits publics.

Répondre à l'attente des français, redonner du sens au " pacte républicain ", rénover la vie publique en changeant nos pratiques, telle doit être notre ambition de femmes et d'hommes de gauche. Accepter le cumul des mandats, sous toutes ses formes, revient à penser que les personnes compétentes et dévouées sont rares et que certains sont irremplaçables. Ayons confiance dans la démocratie, c'est aux socialistes de porter cette réforme nécessaire et progressiste.

Je donne mon avis à mon tour.

Je suis pour le non cumul des mandats, le plus possible, et je salue les avancées des gouvernements de gauche successifs en ce domaine.

On ne pouvait en attendre autant de la droite : Jean-François Copé qui en restant ministre et porte-parole du gouvernement redevient maire de Maux (à l'encontre des jurisprudences gouvernementales précédentes), plus grave Nicolas Sarkozy : ministre de l'Intérieur et président du Conseil général des Hauts-de-Seine. J'attire l'attention sur ce dernier point. Nicolas Sarkozy est le champion de la multi casquette. Il est déjà en soi scandaleux qu'il soit candidat à la présidentielle et en même temps ministre de l'intérieur, c'est-à-dire ministre chargé d'organiser les élections. De plus, son contrôle sur les préfets est un danger car il a un maillage parfait du territoire. En tant que président des Hauts-de-Seine, il est bien plus privilégié que n'importe quel autre président de département. En effet, chaque décision d'un Conseil général est transmise au Préfet. Or je vois mal Nicolas Sarkozy quelque peu gêné par un préfet qu'il a lui-même nommé ! On est dans la confusion des pouvoirs ; c'est grave en démocratie.

Mais il faudrait aller plus loin que le mandat unique dans notre République : beaucoup d'élus y compris dans notre parti sont présidents, administrateurs de syndicats de gestion de l'eau, de syndicats d'économie mixte, etc. et parfois bien rémunérés.

En revanche, on pourrait conserver le fait que les élus municipaux siègent aux communautés de communes, tant que l'on n'aura pas réformé leur représentativité. Les communautés d'agglo, de communes, etc. devront un jour connaître le suffrage universel. Cela évitera les querelles stériles entre communes, les intérêts de petits boutiquiers. On pourrait instituer ce nouveau scrutin en même temps que les municipales.

Je serais plus partagé sur un point : n'est-il pas bon qu'un député ou un sénateur (même si l'on souhaite réformer cette vieille Chambre) puisse être en même temps élu local ? Je pense que pour défendre sa circonscription au plan national (même si on n'attend pas que cela d'un parlementaire), il est bon d'avoir un certain ancrage sur le terrain.

Concernant le cumul dans le temps, pour le bon renouvellement de la démocratie, il faut fixer une limite d'âge : 70 ans ; je connais un élu de Riom qui se l'est courageusement appliquée. Deux mandats de président, de parlementaire, président d'exécutifs, de maire suffisent : cela fait 5 à 12 ans de politique. C'est déjà bien et assez pour mener ses projets à terme. Le premier mandat installe l'élu et son action, le second doit servir à concrétiser et peaufiner.