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 Convocation piège à la préfecture de Clermont-Fd

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Thibaut Meunier

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Nombre de messages : 667
Localisation : La Moutade
Date d'inscription : 08/03/2006

MessageSujet: Convocation piège à la préfecture de Clermont-Fd   Dim 3 Juin - 22:19

MERCI DE DIFFUSER CE MESSAGE DANS VOS RESEAUX

Bonjour,

Ci-dessous, le témoignage d'Agnes Ledeux, Vice-présidente et bénévole du
groupe Cimade 63.
Il s'agit du récit d'une "convocation-piège" qui a eu lieu à la
Préfecture de Clermont Ferrand. Une convocation-piège, c'est quand la
préfecture vous convoque pour officiellement étudier avec vous votre
dossier et finalement ce sont les menottes qui vous attendent. Ce
procédé pour le moins déloyal, irrespectueux de la dignité humaine, peut
être assimilé à de la tromperie, chose inacceptable pour une
administration d'un Etat de Droit et d'une République Démocratique. Par
ailleurs, la Cour de Cassation a prononcé un rejet rendant cette
pratique illégale (
http://www.blogg.org/blog-58823-date-2007-02-21-billet-referencement_du_blog-541031.html
et
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/br_arret_9874.html
) Mais vraissemblablement la Préfecture se croit au dessus de la
Justice, peut être parce que le Ministre de l'Immigration et de
l'Identité Nationale est Clermontois.
De plus, le candidat désormais Président de la République avait
clairement annoncé pendant la campagne et après l'élection, que la
France offrirait une protection particulière aux femmes victimes de
violences (
http://fr.news.yahoo.com/08022007/202/sarkozy-aux-femmes-battues-de-coeur-de-femmes-on-vous.html
). M. Hortefeux est un fidèle de M. Sarkozy, que faut-il y voir ? Que
faut-il comprendre ? Tout celà n'était que promesse ? Clermont Ferrand
sera un laboratoire pour la politique de M. Hortefeux ? Ils ont là
l'occasion de montrer s'ils sont sincères ou menteurs.


*_Témoignage_*

Ce vendredi 1er juin 2007, bénévole à la CIMADE j’ai accompagné à la
préfecture de Clermont-Ferrand une jeune femme indienne conjointe de
Français, victime de violences conjugales. A la suite d’une demande
d’examen de sa situation par courrier recommandé avec accusé de
réception, Joséphine était convoquée à 14h 15 ce 1^er juin 2007 au
bureau du service des étrangers.

Pour la première fois depuis 1984, soit depuis 23 ans que j’accompagne
des étrangers à la Préfecture dans le cadre d’une demande de
régularisation, je n’ai pas été admise à assister à l’entretien.

La situation de Joséphine est très claire. Mariée le 3 août 2005 en Inde
avec un français, mariage régulièrement retranscrit sur les registres de
l’Etat civil français, elle est arrivée le 2 février 2007 à Colmar où
réside son mari.

Hélas l’accueil ne fut pas celui qu’elle attendait et elle n’était plus
la bienvenue. Très vite elle est victime de violences, privée de
nourriture et jetée à la rue le soir du 28 mars 2007, sans papiers et
même sans chaussures. Ce sont des policiers de Colmar qui lui ont porté
secours et l’ont conduite au CHU. Ensuite elle est hébergée dans un
foyer de femmes battues avant de rejoindre sa sœur à Clermont-Ferrand le
5 avril 2007.

A partir de son arrivée sur le territoire Joséphine disposait de trois
mois pour demander un titre de séjour. Ce titre elle ne peut l’obtenir
qu’en présence de ce mari qui la rejette.

Dès son arrivée à Clermont-Fd elle entame des démarches , auprès des
associations et du CIDF (Centre d’Information du Droit des Femmes) Son
visa est valable jusqu’à fin avril.

Joséphine ne souhaite pas rester en France elle veut repartir à
Pondicherry et demande de se voir accorder une Autorisation Provisoire
de Séjour, sachant que son visa expire le 24 avril 2007, afin de lui
permettre de régler son divorce pour rentrer dignement dans son pays.

Mais voilà, le piège se referme sur Joséphine. Elle est accueillie à la
Préfecture comme par son mari et si elle n’est pas jetée dans la voiture
de police elle est malgré tout menottée une fois assise et à l’abri des
regards des témoins qui l’accompagnaient et de celui des passants *pour
aller coucher en garde à vue, avant d’être reconduite dans son pays. *

Quel crime a commis cette jeune femme pour être traitée ainsi ?

*Article L. 313-12 *(Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 26 Journal
Officiel du 25 juillet 2006) : "Toutefois, lorsque la communauté de vie
a été rompue à l'initiative de l'étranger en raison des violences
conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité
administrative peut accorder le renouvellement du titre."


Groupe CIMADE de Clermont-Ferrand
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