Le programme du PS pour les législatives

14 mai 2007

Programme du Parti Socialiste pour les élections législatives des 10 &17 juin 2007

FACE À LA DROITE, DES RÉPONSES DE GAUCHE

Vous avez été 17 millions à voter pour Ségolène Royal lors de l’élection présidentielle pour manifester un réel désir de changement et une volonté de défendre notre modèle social. La victoire n’a pas été au rendez-vous. Et une nouvelle étape s’ouvre avec les élections législatives des 10 & 17 juin prochains. L’enjeu est décisif pour toutes celles et tous ceux qui veulent une France forte et juste.

Nicolas Sarkozy affiche des intentions inquiétantes. Le discours de la compassion remplace la solidarité concrète, la reconnaissance du mérite est au seul bénéfice des plus favorisés et le style personnel du nouveau pouvoir révèlent une complaisance avouée vis-à-vis de l’argent. Les choix économiques et fiscaux du nouveau gouvernement aggraveront inévitablement les inégalités ; quant aux suspicions à l’égard de certaines populations et de certains quartiers, elles accroîtront inéluctablement les divisions du pays.

Les socialistes ont entendu votre message dans la campagne présidentielle. Vous nous demandez de défendre des valeurs, celles de la République, et d’apporter des réponses concrètes à vos préoccupations : l ‘emploi, le pouvoir d’achat, le travail, le respect des droits et des devoirs, la sécurité.

Nous vous proposons un programme de législature construit autour de quatre principes : la vérité, car nous prenons des engagements réalisables dans les cinq années qui viennent ; la protection de nos concitoyens face aux conséquences prévisibles de la mise en œuvre du projet de Nicolas Sarkozy ; le dialogue, car chacun doit être entendu, et les réformes ont besoin d’être débattues pour être réussies –c’est nécessaire au Parlement, c’est indispensable avec les élus locaux, c’est impérieux avec les partenaires sociaux ; enfin, le renouvellement des pratiques politiques, des institutions et de l’action politique. Notre volonté, dans ce contexte si essentiel pour notre avenir, est de faire des socialistes une force pour agir et protéger et, enfin, de tout faire pour donner ses chances à une majorité de progrès.

Les 10 & 17 juin, la participation doit être la plus forte possible pour permettre l’élection du plus grand nombre possible de députés de gauche. La droite, avec la Présidence de la République aujourd’hui, et le Sénat depuis longtemps, concentre l’essentiel du pouvoir, elle dispose d’une influence déterminante sur les médias. Elle a des intérêts communs avec les milieux d’affaires. Il faut donc un équilibre, un contrepoids, une force pour vous défendre. Dès lors, les élections législatives revêtent une importance pour garantir la cohésion du pays et le pluralisme de notre démocratie.

Nous vous proposons quatre grands objectifs :

I – TRAVAILLER MIEUX ET TRAVAILLER TOUS
La droite a un slogan « travailler plus pour gagner plus ». C’est une supercherie qui conduit à moins d’emplois et plus de précarité pour le plus grand nombre. Elle présente un programme fiscal (suppression des impôts sur les gros patrimoines) qui favorise la rente et non l’effort. Alors qu’elle a été incapable de relancer la croissance depuis 5 ans, elle risque de l’étouffer davantage demain en augmentant la TVA.

Nous socialistes, voulons au contraire créer les conditions d’une croissance soutenue en plaçant la valeur du travail et du plein emploi au cœur de nos politiques économiques et sociales. Le modèle de développement que nous défendons repose sur quatre piliers : l’innovation ; la sécurité des carrières professionnelles ; le pouvoir d’achat ; le respect de l’environnement. Parce que la France n’est pas seule dans la compétition internationale, nous inscrivons notre action tant au niveau national qu’au niveau européen.

Nos principales propositions :

1)-En matière de croissance et d’emploi
Effort d’investissement, notamment dans le domaine industriel, avec un plan de soutien aux PME innovantes. Augmentation progressive sur cinq ans des moyens dévolus à la recherche ; progression de 10% par an et pendant cinq ans du budget de l’enseignement supérieur ;
Défense du Contrat à durée indéterminée comme élément central du contrat de travail et refus de l’extension du Contrat nouvelle embauche et du CPE sous l’appellation de Contrat unique ;

Création « d’emplois tremplins », à l’instar de ce qui se fait déjà dans les régions, et mise en place de nouvelles sécurités professionnelles assurant une garantie de revenu et une démarche de formation tout au long de la vie ;

2)-En matière de pouvoir d’achat
Augmentation du pouvoir d’achat, du SMIC à 1500 euros le plus vite possible, des bas salaires et des petites retraites, allocation d’autonomie pour les étudiants sous conditions de ressources, réforme et simplification de la fiscalité au bénéfice du travail et de la consommation, suppression du bouclier fiscal qui favorise les plus riches.

3)-En matière du respect du dialogue social
Promotion de la démocratie sociale pour renforcer le rôle et la place des partenaires sociaux, avec une réforme de la représentation syndicale fondée sur le vote des salariés et le respect des accords majoritaires. Et refus des projets annoncés par la droite qui remettent en cause le droit de grève dans le secteur public et le secteur privé.

II – PROTÉGER LE PRÉSENT ET PRÉPARER L’AVENIR

La droite avance des solutions qui mettent en cause la protection sociale, affaiblissent les services publics et réduisent les moyens de l’école de la République. Elles contribueraient à aggraver la situation de millions de Français.

Nous, socialistes, voulons préserver la cohésion nationale et pensons que lutter pour une égalité réelle est le meilleur moyen de préparer l’avenir.

Nos principales propositions :

1)-Pour le présent
Nous voulons l’égalité devant la santé : priorité à l’hôpital public, aujourd’hui menacé ; limitation des dépassements d’honoraires ; refus de toute forme de nouveaux déremboursements qu’envisage la droite à travers les « franchises » ; priorité à la prévention et à la santé publique ; enfin, l’aide à l’installation de jeunes médecins en zone rurale ou dans les quartiers sera renforcée.

Nous voulons l’accès à un logement de qualité. C’est pourquoi nous proposons, de construire 120 000 logements sociaux par an, d’engager un plan pour l’accès à la propriété, et de lancer un effort accru de construction de logements intermédiaires, afin de créer une fluidité profitable à tous. Parallèlement, sera créé un service public de la caution et mis en place un bouclier logement pour les familles modestes garantissant un budget logement toujours inférieur à 25 % des revenus ; nous réaffirmons la nécessité d’une application stricte et rigoureuse de la loi SRU, face au scandale des 3,5 millions de mal logés. Nous mettrons en œuvre une nouvelle politique de solidarité urbaine avec notamment un Fonds de national pour l’égalité entre les territoires ;

Nous voulons un droit effectif à la sécurité et à la tranquillité. Face à la progression, depuis 5 ans, des violences aux personnes, nous proposons la création d’une vraie police de quartier et de mener une politique fondée sur la prévention et la sanction. Les deux démarches sont indissociables. La prévention est indispensable pour éviter le tout carcéral, mais tout acte de délinquance doit trouver une sanction clairement affichée et assumée.

Nous voulons favoriser l’égalité réelle afin de lutter contre toutes les discriminations. Nous proposerons trois lois, la première pour lutter contre les violences faites aux femmes, la seconde pour ouvrir aux couples de même sexe le mariage et l’adoption, la troisième pour que chaque loi votée prenne en compte le handicap.

Nous voulons une politique d’immigration maîtrisée et partagée. Nous voulons une politique d’immigration juste et efficace qui lutte contre les filières clandestines et qui favorise une réelle intégration des immigrés en situation régulière et qui soit liée aux politiques de développement des pays d’émigration. Nous reconnaîtrons le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers, habitant depuis cinq ans dans notre pays.

2)- Pour l’avenir
Nous voulons une éducation pour tous et une attention portée à la réussite de chacun : mise en place d’un service public de la petite enfance ; études dirigées ou encadrées pour tous les élèves ; diminution du nombre d’élèves par classe en ZEP ; révision de la carte scolaire pour supprimer les « ghettos » scolaires, soutien à l’intégration des handicapés ; renforcement de l’enseignement professionnel pour qu’il devienne une véritable voie d’excellence ; revalorisation du métier d’enseignant ; amélioration de la relation avec les familles dans l’école.

Nous voulons pour chacun, une retraite décente et sûre. Cela suppose une renégociation globale de la Loi Fillon, avec pour enjeux principaux un minimum garanti des retraites, la prise en compte de la pénibilité des métiers et donc la réduction des disparités d’espérance de vie selon les catégories socio-professionnelles, un financement juste, assis également sur de nouvelles ressources (revenus financiers), le renforcement du taux d’activité des salariés âgés de plus de 50 ans.Le défi du vieillissement de la population doit être relevé : il faut s’appuyer sur l’allocation personnalisée d’autonomie créée par la gauche afin de faire triompher une logique de solidarités entre les territoires et les générations ; la mise en place d’une cinquième branche de sécurité sociale doit permettre d’éviter le recours désastreux aux assurances privées, préconisé par la droite.

Nous voulons aussi, face aux dérèglements climatiques, à l’épuisement prévisible des ressources énergétiques, une politique vigoureuse d’économies d’énergie et une diversification de nos sources d’énergies. Nous développerons massivement les énergies renouvelables. À l’encontre de la privatisation engagée d’EDF et de GDF, il faut affirmer la nécessité d’un pôle public de l’énergie qui prenne en compte le long terme. Nous souhaitons le développement de modes de transport alternatif à la route, un basculement progressif d’une part importante du FRET vers le rail. Nous préconisons la discussion d’une nouvelle loi sur l’eau, enjeu majeur de ce siècle. Nous introduirons une véritable fiscalité écologique. Nous entendons soutenir une agriculture de qualité respectueuse de l’environnement et réorienter la Politique agricole commune vers les productions de qualité et le développement rural.

Nous voulons concilier protection sociale et réhabilitation du travail. L’instauration d’un Revenu Social d’Activité permettant la majoration d’1/3 de ses revenus pour toute personne reprenant un emploi rémunéré répond à cet impératif.

Nous voulons réduire la dette que la droite a laissé augmenter de manière inconsidérée, particulièrement par ses baisses d’impôt en faveur des catégories sociales les plus favorisées, car la dette est socialement injuste et économiquement irresponsable. Sa résorption passe par une politique de croissance, la restauration de notre compétitivité, une fiscalité juste, une gestion rigoureuse des finances publiques. Et la lutte contre les gaspillages : un euro dépensé doit être un euro utile.

III – RÉORIENTER L’EUROPE POUR PESER DANS LA MONDIALISATION

1)- L’Europe
La droite n’a pas d’ambition européenne. Son projet : un mini-traité au rabais soumis au seul Parlement, pour une Europe réduite aux politiques de marché.

Nous, socialistes, nous voulons redonner une volonté à l’Europe : pour l’emploi, pour la croissance et le développement durable, pour la recherche et l’innovation, pour les grands projets industriels. L’Europe, en effet est un outil irremplaçable face à la mondialisation, un levier décisif pour agir et ne pas subir.

Nous avons besoin d’une Europe qui protège, ce qui suppose qu’enfin l’emploi, la croissance, l’investissement, la recherche soient au cœur des objectifs de la Banque Centrale Européenne (BCE) qu’un gouvernement économique émerge dans la zone Euro, que l’Europe défende le respect de normes sociales et environnementales dans le commerce international, et que le rôle des services publics soit reconnu.

Il nous faut aussi une Europe politique et plus démocratique. À cette fin, il faut dépasser l’impasse politique et institutionnelle et favoriser la négociation d’un traité institutionnel plus simple, soumis à référendum, pour que l’Europe se fasse avec les citoyens.

2)- Le monde
La construction de l’Europe prend tout son sens au regard de la mondialisation libérale en cours qu’il faut maîtriser et surtout réorienter en fonction d’objectifs publics, sociaux et environnementaux.

La France doit porter une voie forte dans le monde, avec ses partenaires européens, au service de la paix et du développement, sans s’aligner sur d’autres puissances ;

Nous proposons une réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce, du Fonds Monétaire International, de la Banque Mondiale qui doivent être mises au service du développement avec l’instauration d’une taxe de type Tobin sur les mouvements de capitaux..

Il nous faut conduire également une vraie politique de co-développement avec les pays du Sud en particulier l’Afrique et les pays du Bassin Méditerranéen.

IV – DÉMOCRATISER ET RENOUVELER NOTRE RÉPUBLIQUE

La droite propose le statu quo, autant dire le prolongement d’un système de concentration des pouvoirs, qui date du milieu du siècle dernier. Elle veut disposer de tous les leviers sans contrôle ni contrepoids.

Nous socialistes, nous voulons faire évoluer profondément nos institutions, et nos pratiques, en allant vers une VIè République.

Nos principales propositions:
 Un parlement respecté et renforcé dans sa capacité à légiférer, à contrôler le pouvoir exécutif, à irriguer le débat démocratique ; ce qui implique notamment la suppression de l’ articles 49/3 qui permet à un gouvernement de passer en force comme pour le Contrat Première Embauche ;

 Un mandat unique pour les parlementaires afin qu’ils se consacrent totalement à leur mission;

 L’instauration d’une part de scrutin proportionnel, à l’Assemblée Nationale, pour une plus juste représentation des courants politiques minoritaires ;

 Une vraie parité homme/femme pour toutes les élections.

Une démocratie participative avec notamment le principe de lois d’initiative citoyenne ;

Une charte de la laïcité annexée à la Constitution ;

 Une nouvelle étape de la décentralisation, garantissant aux collectivités locales des moyens financiers pour assurer pleinement les charges qui leur sont transférées, pour mettre en œuvre une démocratie territoriale plus juste et plus solidaire en métropole et dans les Outre-Mers.

 Une profonde rénovation du système judiciaire qui. passe par une augmentation substantielle de ses moyens, alors que le budget de la justice place notre pays au 23ème rang au sein de l’Union européenne, une plus grande égalité d’accès pour chaque justiciable, une justice digne de ce nom pour les mineurs, la reconnaissance d’une instruction collégiale, suite au rapport de la Commission Outreau, une réforme de la composition et du rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature, pour l’indépendance et la responsabilité des magistrats

 La lutte contre la concentration dans les médias et la confusion des intérêts économiques et politiques ; nous favoriserons un audiovisuel public fort, nous réformerons le Conseil Supérieur de l’audiovisuel pour garantir l’indépendance des médias et son pouvoir de régulation.
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Les 10 & 17 juin, le choix sera clair. La droite veut amplifier et aggraver la politique menée depuis 2002, en pensant que l’économie ne fonctionne bien que si le social régresse, Nous les socialistes pensons au contraire qu’il faut concilier le progrès économique et les avancées sociales, la croissance et la sécurité, la création de richesses et la réduction des inégalités, l’industrie et l’écologie. La droite, avec son parti l’UMP, veut concentrer tous les pouvoirs dans une même main, rendant ainsi impossible les promesses d’un État impartial et d’une démocratie renouvelée. Les socialistes luttent au contraire pour une démocratie vivante, transparente et équilibrée.

À vous de décider. L’avenir du pays vous appartient. Avec vous, nous sommes prêts à prendre toutes nos responsabilités au service de la France.