LE CNE RETOQUE EN APPEL
Après la rue, les juges...
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C’EST LE COMBAT des syndicats. Depuis la mise en place du CNE en août 2005, ils se battent bec et ongles sur le terrain du juridique. L’objectif est de faire retoquer par le juges ce que les politiques ont mis en place. Leur argument tient en une ligne : le Contrat nouvelles embauches, cet OVNI juridique qui peut être rompu pendant deux ans sans motif, est contraire à la convention 158 sur le licenciement de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ratifiée par la France, et reprise par la Charte sociale européenne, la fameuse convention stipule qu’un salarié ne peut être mis dehors "sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise". Une première action avait été tentée, sans succès, dès l’été 2005. La quasi-totalité des organisations syndicales était alors partie main dans la main pour dénoncer le CNE auprès du Conseil d’Etat. Chou blanc. Deux mois plus tard, dans un arrêt rendu le 19 octobre, le conseil avait considéré que pendant la période de consolidation de deux ans, jugée "raisonnable", la convention de l’OIT pouvait ne pas s’appliquer. Restaient donc les prud’homme. Et surtout les jugements des cours d’appel et de cassation qui suivraient fatalement et qui feraient jurisprudence. Les syndicats avaient alors battu le rappel. "Merci de nous faire connaître tous les cas de rupture de CNE", avait ainsi écrit « Le droit en liberté », le bulletin envoyé par la CGT à ses adhérents. Dans les conseils des prud’hommes, les décisions étaient tombées, les unes après les autres. Toutes pour dénoncer les ruptures de CNE. Celle, notamment, du 20 février, du conseil de Longjumeau, dans l’Essonne, avait fait grand bruit. Une PME avaient été condamnée à verser 17 500 euros de dommages et intérêts à son ancien salarié, un contrôleur technique automobile de 51 ans. Aujourd’hui, c’est le premier jugement d’une Cour d’appel qui tombe. Il stipule l’exact contraire de l’arrêt du Conseil d’Etat : que la période de deux ans, justement, n’est pas raisonnable. D’autres devraient bientôt suivre, comme celui de la Cour d’appel de Nancy. Ce n’est que le début de la bataille juridique.
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