les dispositions du projet du Parti Socialiste:
II Aller vers le plein emploi et refuser la précarité
Atteindre le plein emploi est possible à l’horizon 2012. Un tel objectif nécessite, au-delà des effets de la démographie, une action volontariste pour créer des emplois, pour sécuriser les parcours professionnels et pour faciliter l’entrée dans la vie active des jeunes.
A Favoriser la création d’emplois
- Nous réactiverons les emplois-jeunes dans le secteur public et associatif en relation avec les emplois tremplins mis en place dans les régions.
- Nous modifierons les prélèvements sociaux afin qu’ils cessent de pénaliser l’emploi. Nous avons réalisé une première étape majeure en 1998 en basculant les cotisations sociales maladie vers la CSG. Nous devons aujourd’hui faire de même pour les cotisations patronales en les calculant sur l’ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires.
- Nous ferons un bilan avec les partenaires sociaux de l’application des 35 heures, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.
- Nous relancerons la négociation sur le temps de travail, pour étendre le bénéfice des 35 heures, avec création d’emplois, à tous les salariés. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra. Nous rétablirons par la loi les rémunérations des heures supplémentaires et les plafonds horaires comme ils l’étaient avant leur remise en cause par la droite.
B Construire avec les partenaires sociaux une sécurité professionnelle
Le conflit du CPE, après bien d’autres mobilisations sociales, a marqué le rejet catégorique des Français et notamment les plus défavorisés d’entre eux, de la précarisation générale du travail.
L’heure n’est plus au rafistolage. Il faut repenser tout le système. Nous le ferons avec les partenaires sociaux dans une grande négociation sur la Couverture Professionnelle Universelle (CPU).
- Elle assurera les trois éléments majeurs du travail : l’emploi, une garantie de ressources et la promotion professionnelle. Dans ce cadre, nous créerons un droit individuel à la formation tout au long de la vie d’autant plus élevé que la formation initiale aura été courte. Il prendra la forme d’une « carte vitale professionnelle ».
- Nous unifierons les droits des demandeurs d’emplois : une garantie de ressources de base, ouverte à tous les actifs privés d’emploi et financée par la solidarité nationale et un régime complémentaire, proportionnel au dernier salaire, l’Unedic, géré par les partenaires sociaux. Chaque demandeur d’emploi bénéficiera d’un accompagnement individualisé dans un dispositif comportant un bilan, la formation professionnelle et un référent unique. Nous lancerons une négociation pour aller vers un Service public de l’emploi unifié mettant en synergie les différents acteurs de la politique de l’emploi, notamment les régions qui sont l’échelon pertinent pour définir les orientations et les objectifs de la politique de formation.
- Pour les jeunes, nous lancerons le programme d’entrée dans la vie active (EVA). Il reposera sur une allocation d’autonomie dans le cadre d’un parcours de formation et de recherche d’emploi. Chaque jeune bénéficiera d’un suivi individualisé pour accéder à une première expérience professionnelle.
- La rémunération des stagiaires et leur encadrement seront réglementés.
- Pour lutter contre la précarité, nous supprimerons le CNE et réaffirmerons la primauté du CDI sur toute autre forme de contrat de travail. À cet effet, nous modulerons les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise. En cas de licenciement économique, nous étendrons les droits aux salariés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et de mission d’intérim, les différents congés de conversion ou de reclassement seront réunifiés. Dans le cas de licenciements « boursiers » c’est-à-dire de suppression d’emplois liées non à une difficulté réelle pour l’entreprise, mais à la seule recherche d’un taux de profit supérieur, ce sont les procédures préalables à la définition du plan social qui seront renforcées afin d’assurer un véritable contrôle de la part des salariés. Nous réviserons les relations entre les entreprises sous-traitantes et les donneurs d’ordre pour mieux protéger les salariés. Dans les fonctions publiques, nous engagerons un plan de lutte contre la précarité et supprimerons tout dispositif de nature à porter atteinte au statut général de la Fonction publique.
C Promouvoir l’économie sociale et solidaire
- Nous favoriserons le développement des services de proximité, organisés et financés par les collectivités territoriales et mis en œuvre par les associations : gardes d’enfants, aides aux personnes âgées, activités éducatives post et péri-scolaires.
- Les socialistes affirment leur attachement aux formes économiques alternatives (SCOP), coopératives (SCIC), mouvements mutualistes. En effet, au-delà des biens marchands produits par ce secteur, le modèle social proposé par ces structures contribue à la richesse du pays.
- Nous favoriserons par des mesures fiscales et législatives le développement des entreprises de l’économie sociale en particulier pour la transmission de PME, les services aux personnes ou les missions de service public que les collectivités ne veulent plus assurer elle-même pour le développement local. Pour atteindre ces objectifs, nous encouragerons pour l’économie sociale l’apport de financement public et privé.
- Nous soutiendrons le secteur de l’économie sociale et solidaire. Son accès à la commande publique sera privilégié. Sa fiscalité sera repensée avec le démantèlement progressif de la taxe sur les salaires pour les associations, frein considérable au développement de l’emploi. A l’instar des chambres de commerce et d’industrie, il sera créé des chambres nationales et régionales de l’économie sociale.
- Le monde associatif est un atout considérable pour la vie démocratique du pays. Nous sécuriserons son fonctionnement et ses projets, en renforçant les crédits, en contractualisant les subventions de fonctionnement dans un cadre pluriannuel, en valorisant le bénévolat, en développant une politique de formation aux fonctions de dirigeants associatifs.
- Nous renforcerons particulièrement la position des mouvements associatifs sportifs, culturels et d’éducation populaire dans les instances de concertation et de décision pour le rôle qu’ils jouent dans l’épanouissement des individus et de la vie sociale, aussi bien en milieu rural qu’urbain.
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