Forum de la jeune gauche 63
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum de la jeune gauche 63

Forum de la jeune gauche 63
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-30%
Le deal à ne pas rater :
LEGO Icons 10318 – Le Concorde à 139,99€
139.99 € 198.99 €
Voir le deal

 

 Comment faire une procuration

Aller en bas 
AuteurMessage
nathalie perchat

nathalie perchat


Nombre de messages : 325
Localisation : clermont ferrand
Date d'inscription : 24/03/2006

Comment faire une procuration Empty
MessageSujet: Comment faire une procuration   Comment faire une procuration EmptyVen 6 Avr - 16:48

Comment faire une procuration?

D'abord, c'est gratuit.
Ensuite, il faut se munir d'une pièce d'identité, d'une attestation sur l'honneur du type "J'atteste sur l'honneur être dans l'incapacité de me rendre au scrutin présidentiel pour telle raison et désigne untel comme mon mandataire". (aucune preuve n'est demandée pour la raison de l'absence). Le mandataire n'est pas obligé d'être présent au moment de la demande, doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le demandeur de la procuration.
Il faut adresser sa demande au Tribunal d'instance, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de sa commune avant le 22 avril. Il est cependant conseillé de la faire le plus tôt possible afin qu'elle soit acheminée en mairie à temps.
La procuration est valable pour les deux tours de l'élection. Elle peut être valable pour un an si la demande est justifiée.
Revenir en haut Aller en bas
 
Comment faire une procuration
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Appel: Se faire soigner sans se faire arrêter
» Faire (enfin) de la politique autrement
» A faire circuler : soutien de la Ligue des Droits de l'Homme

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de la jeune gauche 63 :: Les chantiers de la rénovation :: Débat général-
Sauter vers: