Déclaration conjointe PS/SPD pour une Europe plus sociale

Le PS et le Parti social-démocrate (SPD) allemand ont publié jeudi une déclaration conjointe dans laquelle ils "entendent poursuivre l'intégration européenne en l'orientant dans un sens plus social", a annoncé le PS dans un communiqué.

Ce document, publié à trois jours de l'élection présidentielle, est, soulignent les deux partis, le "fruit d'un travail commun réalisé au cours des deux dernières années".


"Tenant compte du non français au référendum sur le projet de constitution européenne de 2005, les deux partis entendent poursuivre l'intégration européenne en l'orientant dans un sens plus social et en procédant à la réforme nécessaire des institutions, avec comme objectif de réconcilier les citoyens avec l'Europe", déclarent le PS et le SPD.

Ils prônent "la mise en place d'un agenda social" avec comme priorité notamment "l'adoption de critères sociaux de convergence, de minima sociaux et de salaires minimum rapportés au PIB de chaque Etat".

Ils veulent garantir "la qualité et l'accessibilité pour tous des services d'intérêt général" par une "règlementation législative".

Le "rapprochement des standards sociaux au sein de l'UE" ne pourra se faire sans "une plus grande convergence des politiques économiques", ce qui passe par un "renforcement de la capacité de pilotage de l'Eurogroupe".

PS et SPD plaident pour "une assiette unique pour le calcul de l'impôt sur les sociétés" et "un seuil minimal d'imposition des entreprises" mais aussi pour un "rééquilibrage du budget de l'UE dès la révision 2008/2009" en faveur des "investissements dans la recherche et l'éducation" et la lutte "contre la désertification industrielle".

Au plan institutionnel, un nouveau traité doit pour eux "rendre contraignants les droits fondamentaux, en particulier les droits sociaux" et "garantir l'efficacité de l'UE". Le traité constitutionnel existant "comporte des éléments qu'ils souhaitent voir repris", dont la majorité qualifiée, un ministre européen des affaires étrangères, la codécision avec le parlement européen, le droit d'initiative populaire.

La question controversée d'un nouveau référendum n'a pas été évoquée car "chaque pays membre est libre de ses modes de ratifications", a indiqué à l'AFP Pierre Moscovici, secrétaire national du PS à l'international.

Mme Royal est partisane d'un nouveau référendum, alors que le SPD craint que cette nouvelle consultation populaire ne complique encore la donne en Europe.

"Le fait que les socialistes français et allemands aient travaillé sérieusement montre que l'entente franco-allemande est essentielle pour eux", a insisté M. Moscovici. "C'est le premier texte commun signé entre les deux partis depuis 1997, sous le gouvernement Jospin", a-t-il remarqué.

M. Moscovici a co-présidé avec Angelica Schwall-Düren, vice-présidente du groupe parlementaire SPD le groupe de travail à l'origine du texte.

DÉCLARATION COMMUNE DU PARTI SOCIAL DÉMOCRATE D’ALLEMAGNE ET DU PARTI SOCIALISTE FRANÇAIS SUR L’AVENIR DE
L’EUROPE

Mai 2007

I. PRÉAMBULE

L’Allemagne exerce depuis le premier janvier 2007 la présidence de l’Union européenne. Elle sera suivie un an plus tard par la France. Le Parti socialiste français (PS) et le Parti social démocrate allemand (SPD) ont choisi ce moment pour présenter un document commun sur les grandes orientations futures de la construction européenne.
Le 25 mars 2007, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome, l’Europe a célébré le succès d’un projet unique dans l’histoire du continent : l’Union européenne, devenue le projet de paix le plus réussi de l’histoire européenne. Le Parti social démocrate allemand et le Parti socialiste français ont été, par le biais de leur coopération et de celle de grands hommes d’États sociaux-démocrates et socialistes, à l’origine d’impulsions majeures pour l’évolution de ce projet politique et économique d’intégration européenne.

Ces dernières décennies ont vu la concrétisation de grands projets, tels que la création du plus grand marché unique intérieur au monde, l’introduction d’une monnaie unique et l’unification pacifique du continent grâce à l’élargissement de l’UE, au grand profit de la stabilité, de la paix et de la prospérité. Conscients et fiers de cet héritage, nos deux partis n’en mesurent pas moins l’absolue nécessité de réconcilier les citoyens avec l’Europe. Nous affirmons ainsi notre volonté commune de poursuivre ensemble le processus d’intégration européenne en l’orientant dans un sens plus social. Le haut niveau d’intégration économique et monétaire doit être complété par une vraie politique sociale européenne. Cette union sociale implique la réelle prise en compte des aspects sociaux dans la mise en œuvre de la politique européenne. Les droits sociaux fondamentaux, tels qu’ils sont inscrits dans la Charte européenne des droits fondamentaux, doivent constituer le socle de l’action politique. Un haut niveau de protection et de justice sociales doit être considéré comme un atout dans la compétition internationale et défendu sur le plan politique.

Partant de ce constat, le PS et le SPD confirment leur volonté de faire avancer ensemble le processus d’intégration européenne dans le sens des valeurs sociales démocrates et socialistes. Nous sommes tout à fait conscients de la responsabilité que portent la France, l’Allemagne et nos deux partis. Ensemble, nous aspirons à une Europe sociale et forte, à une puissance pacifique et efficace qui s’engage dans les relations internationales en faveur du multilatéralisme, de la juridisation des relations internationales, de l’organisation sociale et écologique de la mondialisation, de l’organisation juste des relations commerciales internationales, de la lutte
contre la pauvreté ainsi que du désarmement et de la non-prolifération.

II. L’EUROPE : MOTEUR DE PROSPERITÉ ET DE JUSTICE SOCIALE

Les défis et les chances de l’Europe

Les grands défis de notre époque, comme la progression de l’interdépendance économique à l’échelle mondiale, les mutations démographiques et le passage d’une société industrielle à une société des savoirs et des services fragilisent les systèmes sociaux et sociétaux des Etats européens. La dynamique des flux financiers internationaux et la circulation des biens et des services rend de plus en plus difficile le maintien par les États-membres de l’UE du financement des budgets publics et des systèmes de sécurité sociale, pourtant nécessaires pour faire contrepoids, dans l’intérêt général, aux seules forces du marché.

Mais cela ne signifie en aucun cas que les sociétés européennes doivent abandonner le modèle social et sociétal qui a fait ses preuves et s’inscrit dans une longue tradition. C’est l’inverse qui prévaut : le cœur du modèle, à savoir que la dynamique économique et un niveau élevé de protection sociale sont indissociables, reste aujourd’hui comme demain d’actualité. La liberté, la justice sociale et la solidarité ne se contredisent pas, elles se complètent. L’Europe doit relever les grands enjeux de notre époque. Courage politique et volonté d’innovation doivent permettre de dessiner l’avenir de l’Europe au service de ses citoyens.

Compléter les réformes nationales par des initiatives européennes

Il est à cet effet absolument indispensable de poursuivre les réformes engagées au niveau national. Mais l’Union européenne elle-même peut et doit apporter une contribution à la croissance économique, à la prospérité, à la justice sociale et à la diversité culturelle en Europe. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire aux socialistes français et aux sociaux-démocrates allemands d’agir sur les deux aspects du modèle social européen, l’aspect économique et l’aspect social. La croissance économique est certes importante, mais elle n’est pas une fin en soi. Ce n’est que lorsqu’elle est au service des citoyens – non pas d’un petit nombre d’entre eux mais
de tous – qu’elle remplit son objectif.

Avec le marché intérieur européen et la monnaie unique, l’intégration européenne contribue déjà dans une mesure non négligeable, mais encore insuffisante, à la croissance, à la prospérité et à l’emploi en Europe. L’intensification de la division du travail au sein du marché intérieur européen s’est indubitablement traduite par des gains d’efficacité et de prospérité. Afin d’optimiser les potentiels économiques encore exploitables du marché intérieur, nous préconisons de le développer avec mesure et de continuer à supprimer les obstacles bureaucratiques inutiles grâce à une meilleure législation européenne. Il convient sur ce point de prêter constamment attention à ce que l’ouverture du marché et la réduction de la bureaucratie ne s’accomplissent pas aux dépens des standards sociaux et écologiques européens. Nous avons besoin pour cela d’une évaluation systématique des impacts sociaux de la législation européenne.

Faire progresser la protection climatique et la sécurité énergétique comme des thèmes d’avenir

L’avance de l’Europe en matière de protection climatique doit être consolidée de manière durable. Le changement climatique qui se dessine de plus en plus distinctement ne peut être combattu avec succès que par des efforts communs à l’échelle internationale. C’est pourquoi il est primordial, sur la base du protocole de Kyoto et des objectifs de réduction des émissions existant à l’échelle internationale, de poursuivre les négociations pour la période au-delà de 2012. Ensemble, avec nos partenaires européens, nous voulons promouvoir un engagement fort de l’Union Européenne et de ses Etats-membres au sein des forums de négociations internationales afin de trouver une réponse à ces questions.
Pour affronter les insuffisances croissantes en pétrole et en gaz, qui font face à une demande énergétique et à des prix de plus en plus élevés, il faut que la politique énergétique occupe une place prioritaire dans la politique européenne. Le développement futur de l’Europe dépend dans une grande mesure d’un approvisionnement énergétique sécurisé, économique et écologique. Nos priorités politiques doivent être : une efficacité énergétique renforcée, de nouveaux objectifs européens en faveur du développement des énergies renouvelables ainsi qu’une coopération accrue entre pays producteurs, pays de transit et pays consommateurs. Une politique énergétique anticipatrice, durable et coordonnée dans le cadre européen ne contribue pas seulement à une meilleure sécurité d’approvisionnement ; elle épargne également le climat et peut donner des impulsions à la croissance économique et à l’innovation technologique en Europe.

Rééquilibrer le budget européen en faveur des dépenses d’avenir que sont la formation, la recherche et l’innovation

Le rééquilibrage du budget de l’Union européenne constitue une priorité de notre politique afin de préparer l’avenir et d’éviter le décrochage entre l’Union européenne, les Etats-Unis et l’Asie. L’Union européenne doit répondre par le biais de son budget aux défis de l’avenir. La structure du budget doit donc être modifiée, avec comme double objectif de favoriser les investissements d’avenir dans la recherche et l’éducation et de lutter, à travers les politiques régionales, contre les effets de la désertification industrielle. Les dépenses consacrées à l’agriculture doivent être réduites et les moyens ainsi libérés placés dans des investissements d’avenir. Un premier signe du rééquilibrage pourrait être donné lors de la révision prévue en 2008/2009. L’objectif retenu par l’Union européenne d’une dépense de 3% du PIB d’ici à 2010 en matière
de recherche constitue une étape essentielle.

Organiser plus efficacement la coordination macroéconomique à l’échelle européenne

Il est impératif de créer des possibilités effectives d’orientation macroéconomique à l’échelle européenne, afin de stabiliser et d’organiser durablement le développement économique de l’Europe. Nous préconisons notamment un renforcement de la capacité de pilotage de la politique économique et financière de l’Eurogroupe. Nous exigeons également que la Banque centrale européenne utilise avec pertinence les marges de manœuvre qui lui ont déjà été accordées dans les Traités pour promouvoir la croissance et l’emploi.

Il est en outre de la plus grande importance de donner de nouvelles impulsions au processus de Lisbonne et de renforcer dans les faits la compétitivité de notre espace économique basé sur le savoir. La réorientation de la stratégie de Lisbonne mise en œuvre l’année dernière ouvre de nouvelles opportunités. Si les États membres la mettent en œuvre de façon cohérente, elle peut apporter un gain de croissance et une progression de l’emploi en Europe, tout en promouvant la cohésion sociale et la protection de l’environnement. Les efforts de réformes doivent porter prioritairement sur l’accroissement des investissements dans l’innovation, la recherche et le développement ainsi que l’amélioration des chances d’accès à l’emploi, en particulier pour les jeunes et les seniors. De même, la conciliation entre emploi et famille, notamment par de meilleures possibilités de prise en charge des enfants et des personnes âgées nécessitant des soins, et la promotion de l’apprentissage tout au long de la vie par le biais d’une amélioration de l’offre de formation professionnelle sont essentielles.

Renforcer l’intégration politique et sociale

Le processus d’intégration européenne se distingue ces dernières décennies par une asymétrie qui a fait passer la libéralisation économique avant l’intégration politique et sociale. Il est ainsi d’autant plus urgent de continuer à approfondir les ébauches existantes de politique sociale à l’échelle européenne et de les compléter a.n de dessiner les contours d’une véritable Union sociale européenne. Nous, sociaux-démocrates, nous sentons particulièrement engagés dans cette mission. Les objectifs suivants guident notre action :
Garantir la capacité d’action des États membres / Faire obstacle à la course aux standards les moins élevés

- Eviter le dumping fiscal et social : afin que la politique économique et sociale des Etats puisse continuer à servir l’intérêt public, même dans les conditions d’une grande européanisation et mondialisation de l’économie, il est impératif de contrecarrer la course au dumping fiscal au sein de l’Europe. Nous soutenons donc énergiquement l’instauration d’une assiette unique à l’échelle européenne dans le calcul de l’impôt sur les sociétés ainsi que l’introduction d’un seuil minimal d’imposition des entreprises.

- Créer des standards sociaux communs : un autre péril important pour les fondements du modèle social européen émane potentiellement de la spirale régressive des salaires ainsi que des standards sociaux en Europe. Il ne faut laisser aucune chance au dumping social qui entrave une concurrence loyale pour acquérir les investissements et les emplois. Nous voulons œuvrer à un rapprochement progressif des standards sociaux au sein de l’Europe. Dans le respect de la compétence nationale dont relève l’élaboration des législations sociales, un agenda de l’Europe sociale doit être mis en place avec comme priorité la santé et la sécurité des travailleurs, la lutte contre le chômage des jeunes et celui de longue durée. L’adoption de critères sociaux de convergence, de minima sociaux et de salaires minimum rapportés au PIB
de chaque Etat membre doit être envisagée.

- Garantir un haut niveau des services d’intérêt général : les services d’intérêt général constituent un élément inaliénable du modèle social et sociétal européen. Sont concernés des domaines aussi divers que l’approvisionnement en eau, la protection sociale et le système de santé publique, les transports publics ou les logements sociaux. La prestation de ces services publics doit rester à l’avenir accessible, de grande qualité et à des prix abordables dans toute l’Europe. Pour s’en assurer, il est nécessaire d’introduire à l’échelle européenne un cadre juridique général qui réglemente la prestation des services publics. Ce cadre juridique doit tenir compte de la qualité sociale, mais aussi respecter, dans le cadre de la subsidiarité, les structures des services publics de chacun des États-membres. Avec nos partenaires sociaux démocrates européens, nous soutenons la mise en œuvre d’une réglementation législative sur ces questions. Une vigilance particulière doit concerner l’eau, l’électricité et le gaz, secteurs pour lesquels il convient d’éviter à la fois les situations de monopole et l’application sans garde-fou des simples règles du marché.

Pour le SPD et le PS, l’Union sociale européenne n’est pas une vision abstraite repoussée à un horizon lointain. Nous y voyons bien au contraire une mission concrète. Nous sommes intimement persuadés que cette Europe, qui n’est pas uniquement un espace économique mais aussi un espace social, peut être un vecteur de prospérité et de justice sociale.

III. L’EUROPE : PUISSANCE DE PAIX DANS LE MONDE

Le monde en ce début du 21e siècle se caractérise par une série de paradoxes. L’image de la planète a un double visage. D’une part, l’intégration, la coopération économique et politique, la démocratisation, le multilatéralisme, la généralisation du droit ou encore le dialogue des cultures avancent. D’autre part la pauvreté, la faim, la violation des droits de l’Homme, le déclin de l’État dans certaines régions du monde, l’embrasement de guerres civiles et de conflits ethniques, le terrorisme international et le fanatisme religieux font aussi partie de cette réalité.

Les progrès technologiques ont fait que le monde s’est resserré. Les interdépendances entre États et régions du monde se sont notablement accrues. Les chances et les risques doivent être évalués et définis à l’échelle mondiale. Si l’Europe veut garantir à long terme sa propre liberté et sa propre sécurité, elle doit assumer sa responsabilité dans le monde. L’Europe doit faire avancer la paix, la liberté et la justice dans d’autres régions de la planète en promouvant activement et politiquement un multilatéralisme efficace.

Développer la pesc grâce a un concept de sécurité global

Après les déconvenues lors du conflit en ex-Yougoslavie et les positionnements divergents de ses Etats-membres sur la question irakienne, l’Union européenne a développé une stratégie de sécurité pour sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Par ce biais, mais aussi avec ses instruments de politique commerciale et de développement, l’Union européenne possède déjà actuellement un poids politique important dans les relations internationales. A partir de cette expérience, l’Europe doit davantage contribuer à la prévention de la paix et aux règlements des conflits, à la juridisation des relations internationales, au contrôle multilatéral de l’armement et au désarmement, à l’extension des droits de l’homme ainsi qu’à la lutte contre la faim et la pauvreté dans le monde. Le cadre d’action de la politique étrangère de l’Europe doit reposer sur un concept très large de paix et de sécurité. La paix est bien plus que la simple absence de guerre.

Une paix durable implique un travail constant, parfois laborieux, mais jamais superflu, sur les conditions sociales, économiques, écologiques, culturelles et politiques qui la fondent. Cette perspective est prise en compte par la stratégie de sécurité européenne adoptée en décembre 2003 sur la base d’un concept de sécurité global. Elle s’avère être un fil conducteur stratégique idéal pour développer la politique étrangère de l’Europe. Un fait reste irrévocable à nos yeux dès lors qu’il s’agit de promouvoir, d’instaurer et d’ancrer la paix et la stabilité : les missions pacifiques de l’Europe doivent toujours être au préalable dotées d’un mandat international clair et faire partie d’une stratégie politique globale, dans laquelle interviennent d’autres instruments, tels que la diplomatie, la politique commerciale, la politique de développement et celle des droits de l’homme. Dans la tradition sociale-démocrate de solidarité, une sécurité durable et identique pour tous sous-tend la liberté et la démocratie, autant que le développement social, économique et écologique durable. L’Union européenne, avec sa riche palette de moyens d’action dans le domaine de la politique étrangère, est en mesure d’être un acteur central. La coopération avec le continent africain, tout particulièrement, devrait devenir une priorité de notre politique.
Cet engagement de l’Europe doit se décliner à travers des objectifs concrets que nous souhaitons mettre en oeuvre avec nos partenaires et amis européens.

Renforcer les organisations internationales

Les Nations Unies doivent être la pierre angulaire d’une architecture mondiale de la paix. Cela ne fait aucun doute pour nous. Elles sont la seule instance internationale qui possède l’autorité et la légitimité pour préparer la voie d’un ordre pacifique et juridique à l’échelle mondiale. Il est d’autant plus urgent d’améliorer l’efficacité et la légitimité des structures et procédures des Nations Unies. Le sommet de la réforme de l’ONU en septembre 2005 n’a pas apporté de progrès suffisants sur ces questions. Il nous semble donc indispensable d’avoir en perspective
un nouvel élan de réforme. Il faut conforter durablement l’autorité, l’efficacité et la légitimité non seulement du Conseil de sécurité mais aussi de la Commission économique et sociale de l’ONU afin de les mettre en situation de contribuer véritablement à la résolution pacifique des conflits dans le monde et à la réalisation d’ une mondialisation socialement juste. Nous défendons l’idée d’un Conseil économique et social analogue au Conseil de Sécurité.

Activer le désarmement et la non-prolifération

Il est urgent par ailleurs d’accélérer les efforts nationaux et internationaux en matière de politique de désarmement et de non-prolifération. Nous avons notamment pu mesurer l’importance d’un engagement fort de la communauté internationale dans ce domaine lors de la crise liée à l’armement nucléaire de l’Iran et de la Corée du Nord. Les armes de destruction massive et leur propagation constituent sans conteste la plus grande menace pour la paix à l’échelle internationale. Voilà pourquoi nous voulons nous engager pour renforcer le traité international de non-prolifération des armes atomiques sous deux aspects. D’une part, il faut éviter concrètement que d’autres États parviennent à posséder la bombe atomique, et de l’autre, il faut, à terme, réduire progressivement l’arsenal atomique existant. Il convient également d’améliorer les mécanismes de surveillance et de contrôle internationaux, en particulier dans le cadre des instances internationales de l’énergie atomique. Nous souhaitons des progrès supplémentaires en matière de désarmement concernant les armes conventionnelles, en particulier par le contrôle des petites armes. Moins d’armes – c’est notre intime conviction –, cela signifie une plus grande sécurité pour les citoyens en Europe et dans le monde.

Faire progresser le développement de la pesd

Au-delà de l’engagement européen pour réformer les organisations internationales, l’Europe peut et doit contribuer elle-même activement à instaurer la paix et la justice dans le monde. Il est sur ce point indispensable d’avoir une politique étrangère, de sécurité et de défense européenne en mesure d’agir. L’Union européenne est déjà active dans de nombreuses missions civiles et militaires qui visent à instaurer la paix et la stabilité en Europe et dans le monde. Le travail des nombreuses missions civiles et militaires européennes mérite respect et reconnaissance. Dans maintes régions du monde, en ex-Yougoslavie, en République démocratique du Congo, ou récemment au Proche Orient, elles ont massivement contribué à prévenir pacifiquement ou à résoudre des conflits, permettant ainsi de dégager des perspectives de paix. Dans ce contexte, il nous semble juste et important de continuer à optimiser les capacités civiles comme militaires de l’Union européenne et de les développer progressivement. Nous saluons
à ce titre l’établissement de groupements tactiques mobiles, rapides et flexibles, comme le prévoit le concept de « Battle-Groups » de l’Union européenne. A l’aide de ces groupements, seront complètement opérationnels dès 2007, l’UE peut contribuer efficacement à régler des conflits et éviter des catastrophes humanitaires. Les forces européennes d’intervention ne se limitent pas à protéger et à sauver la vie de nombreuses personnes à travers le monde ; en établissant la paix et la stabilité dans d’autres régions du monde, elles servent également la sécurité des citoyens européens.

Poursuivre la politique d’élargissement et de voisinage

La politique d’élargissement conduite par l’Union européenne nous semble être un autre
élément de cette stratégie de paix. Aucun autre pays et aucune autre région du monde ne constitue ni n’exerce une force d’attraction comparable auprès des États et des sociétés limitrophes. L’élargissement successif a permis d’étendre à des États toujours plus nombreux l’espace de stabilité européen. Nous voyons aussi bien dans la politique d’élargissement que dans la nouvelle politique de voisinage de l’UE des instruments importants pour poursuivre la démocratisation et la stabilisation de l’espace européen à ses frontières. Intensifier et renouveler la politique de voisinage requiert de s’adapter plus que par le passé aux capacités individuelles des pays concernés, de prendre en compte leurs objectifs concrets de transformations intérieures et leurs performances. Il faut empêcher qu’un vide en matière de politique d’intégration et de sécurité émerge dans l’espace situé entre l’Union européenne et la Russie. Conformément à la stratégie de sécurité européenne, l’Union européenne doit œuvrer pour qu’un cercle de pays démocratiques dotés d’économies de marché puisse s’épanouir dans son voisinage.
Construire une Europe puissance pacifique et efficace qui pèse dans les relations internationales est l’un des projets cruciaux des décennies à venir. Nous voulons nous consacrer avec courage et énergie à cette tâche, car elle porte en elle l’opportunité d’enthousiasmer à nouveau les Européens pour l’Europe.

IV. DONNER À L’EUROPE UNE NOUVELLE BASE CONSTITUTIONNELLE

Suite au rejet français du projet de Constitution européenne, exprimé lors du référendum du 29 mai 2005, et à la ratification du même texte par l’Allemagne, nos deux partis ont décidé de s’engager ensemble à dégager une perspective pour l’Europe de demain qui accorde une place privilégiée à la dimension sociale tout en procédant à la réforme nécessaire des institutions.

Nous voulons une Europe transparente et proche des citoyens qui ne se contente pas d’être une puissance économique mais qui soit fortement sociale et en mesure d’agir pleinement au sein de l’Union comme à l’extérieur. Pour ces raisons, les vingt-sept États membres de l’Union élargie ont, de façon urgente, besoin d’un nouveau traité.

Nous voulons nous saisir des critiques que les citoyennes et citoyens ont exprimées, notamment au moment du référendum français de mai 2005 sur le texte constitutionnel et les intégrer dans notre projet de rénovation de l’Union européenne. Outre ces critiques, nous voulons, en vue de la rédaction d’un nouveau traité, prendre en compte les progrès substantiels que le texte actuel représente. Nous refusons une régression en deçà de cette ambition.

Nous avons des exigences précises quant à l’élaboration d’un nouveau traité pour l’Union européenne. Il doit en effet davantage ancrer le principe démocratique dans la structure institutionnelle de l’Union européenne, rendre contraignant les droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens, en particulier les droits sociaux, garantir l’efficacité de l’Union par le biais d’une simplification des procédures de décision et le renforcement de compétences. En outre, il doit se prononcer en faveur de la reconnaissance des diversités nationale, régionale et locale, et établir une répartition claire des compétences entre l’Union européenne, les États et les collectivités locales. Un renforcement de la dimension sociale est pour nous, socialistes et sociaux-démocrates, une priorité politique. Les droits sociaux inscrits dans la charte européenne
des droits fondamentaux sont, pour nous, les piliers essentiels d’une Europe sociale
tournée vers l’avenir. Ils s’inscrivent dans la lignée de l’acquis européen dans ce domaine.

Le traité constitutionnel européen contient des éléments importants pour la démocratisation de l’Europe. C’est le cas du renforcement des pouvoirs de codécision du Parlement européen qui doit permettre à ce dernier de devenir un législateur à l’égal du Conseil. A cela s’ajoutent l’introduction d’éléments de démocratie directe comme un droit d’initiative populaire européen, le renforcement des droits de contrôle démocratique des parlements nationaux dans le processus de décision européen ainsi que le principe de subsidiarité. Ce traité constitutionnel contient d’autres éléments importants permettant d’améliorer la capacité d’action de l’UE dans ses frontières comme à l’extérieur : l’instauration de procédures de décision simplifiées et plus transparentes, une extension des décisions à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres ou l’établissement d’une répartition claire des compétences. Un président élu et permanent du Conseil européen accroît la continuité, la visibilité et la cohérence de la politique européenne, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union. Un ministre européen des Affaires étrangères qui assume l’ensemble des activités de l’Union relevant de la
politique étrangère et de sécurité ainsi que de la politique du développement. Cette disposition augmentera le poids de l’UE sur la scène internationale. Le renforcement des compétences européennes en matière de politique intérieure et de justice, notamment par la biais d’Europol, peut améliorer l’efficacité de l’Union dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé et protéger efficacement les citoyens européens.
A partir de ces lignes directrices, nous nous engageons à ce que le projet d’intégration européenne repose, avant les élections européennes de 2009, sur de nouvelles et meilleures bases constitutionnelles et à ce que l’Union européenne et ses États-membres soient en mesure de relever les grands défis du XXIe siècle. L’avenir de l’Europe et de ses citoyens dépendra de la capacité de l’Union européenne à maîtriser dans un sens socialement plus juste la mondialisation, à garantir la paix et à faire respecter les droits de l’Homme dans le monde ainsi qu’à lutter efficacement, à l’échelle de la planète, contre le terrorisme international, le changement climatique et la pauvreté. Dans un monde en mutation et dans lequel les échanges sont de plus en plus mondialisés, l’Europe doit plus que jamais avoir aussi le courage et la force de se
transformer elle-même et de rénover ses propres fondements afin de contribuer à forger son avenir et à façonner le monde de demain. Au regard de la multiplicité des thèmes de l’agenda politique qui prévoit, outre la réforme des institutions, la révision du cadre financier en 2008 et la poursuite des processus d’adhésion déjà engagés, le couple franco-allemand, sans se prévaloir d’un lien exclusif, doit être à la fois plus fort et plus pertinent.

C’est sur cette base que le PS et le SPD établiront leur coopération pour donner un nouvel élan à l’Europe politique et sociale au cours de la présidence allemande de l’Union européenne au premier semestre 2007 et pendant la présidence française au second semestre 2008. De cette étroite coopération émergera une vision commune à même de donner de nouvelles impulsions à l’Europe.

Les differents partis sociaux democrates doivent aller dans ce sens, pourquoi pas en presentant une base de programmes communs, et ce afin d'avoir, une fois au pouvoir, des politique convergentes dans l'Union. Par exemple: mise en place d'une armée et d'une politique exterieur commune entre les Etats qui le souhaitent.