Non à la TVA soi-disante sociale

Je lance le débat en reprenant le propos d'un article d'Yves Housson paru dans L'Humanité du 6 juin 2007 :

À l’heure où le gouvernement projette, aussi, d’expérimenter la « TVA sociale », une autre mesure injuste pesant prioritairement sur les plus défavorisés, il faudra bien, enfin, imposer le débat sur les idées alternatives de financement visant à apporter, sans pénaliser les assurés, de nouvelles ressources à la Sécu.

tout d'abord la TVA n'a rien de sociale à la base.

François Fillon déclarait à propos de cette TVA sur TF1 lundi soir : "Toute la question est de savoir comment financer nos politiques sociales tout en allégeant notre coût du travail". Declarant ensuite que si cette taxe allait trop à l'encontre des français, elle ne serait pas mise en place. Mais comment ils financent le programme alors... Après avoir critiquer le prgramme économique de Segolène Royal lors de la présidentielle, l'ump se pose maintenant les questions du financement de leur propre programme!!!

Avec cette taxe, ce sont les foyers aux revenus limités qui vont être touchés en 1er. Rappellons que dans le programme du président, il y a le bouclier fiscal. ce sont les foyers les + en difficultés qui vont financer l'enrichissement des plus riches. Ca, personnellement, ca n'arrive pas à passer.

Et j'espere quelque part que cette annonce pourra nous être favorable pour le second tour des législtatives.
J'espere que les français vont prendre conscience qu'en matière sociale, il n'y a pas de rupture... les riches encore plus riche et les pauvres encore + pauvres. Mais là, on passe un cap. Les pauvres vont financer l'enrichissement des riches.

J'arrive pas à croire qu'un politicien puisse mettre une telle chose en place. et pourtant...

Communiqué du Bureau national du PS :

La « TVA sociale » ou le moyen pour la droite d’augmenter la TVA de 4 à 5 points
Mardi 12 juin 2007

Jean-Louis Borloo dès dimanche soir, François Fillon lundi, Jean Arthuis mardi ont annoncé une forte augmentation de TVA après les élections législatives pour financer les cadeaux faits aux plus favorisés. Jean Arthuis a fixé cette hausse de TVA à 5 points, sans être une seule fois démenti. Le Premier Ministre vient d’envoyer à ses ministres une lettre de mission en ce sens.

Cette augmentation est programmée pour financer les cadeaux fiscaux faits aux plus aisés des Français. Le boulier fiscal à 50 %, conduisant à la suppression de l’ISF pour la plupart des assujettis, coûtera 4 milliards d’euros en année peine. La réduction des droits de succession, profitant exclusivement aux 10 % de Français les plus riches, coûtera 5 milliards d’euros. La déduction fiscale des intérêts d’emprunt immobilier, favorisant principalement les plus gros propriétaires, coûtera 4 milliards d’euros. La détaxation des heures supplémentaires, qui ne profitera quasiment qu’aux entreprises, coûtera 4 milliards d’euros.

Ces cadeaux fiscaux, d’un montant dépassant 15 milliards d’euros, seront donc financés par une hausse de plusieurs points de TVA, qui grèvera le pouvoir d’achat de tous les Français, à commencer par les classes moyennes et populaires. C’est donc la majorité des Français qui paiera les cadeaux faits à la minorité la plus fortunée.

Cette TVA, contrairement à ce que prétend le gouvernement, n’aura rien de social. La droite essaye ainsi de faire croire que la hausse de TVA serait compensée par une hausse des salaires consécutive à une baisse des cotisations sociales patronales.

Rien n’est plus faux : les exonérations prévues par la droite ne visant que les cotisations patronales de sécurité sociale, elles bénéficieront aux employeurs, qui verront l’augmentation de leurs marges financées par une hausse de TVA pour tous. Et même si ces baisses de cotisations patronales se répercutent un peu sur les salaires, les inactifs, les chômeurs et les retraités n’en verront pas la couleur.

D’un côté plus de 15 milliards de cadeaux fiscaux pour les plus aisés, de l’autre une hausse de 4 à 5 points de TVA de l’aveu même du gouvernement, tel est le contenu de la politique économique et fiscale qu’entend conduire la droite au lendemain des élections législatives.

Cette TVA a changé de nom. Il s'agit depuis nhier soir d'une "TVA anti-délocalisation". Plusieurs journeaux annonce ce matin, comme dit Mathieu, un augmentation entre 3 et 5%.
un changement d'étiquette pour une même grave injustice.

Pourquoi les citoyen ne proteste pas (dans la rue par exemple) cette reforme? nous savons tous descendre dans la rue, étudiant quand on nous impose des contratc inaxepteble, salarié pour protester le regime des retraite ou reclamer des hausse de salaire.

Mais là... il n' y a rien. les ciyoyens ont-ils seulement besoin des appels des syndicats pour protester? esperons qu'à défaut de descendre dans la rue, tous viennent aux urnes pour protester dimanche.

Gwénolé : Je me permets de corriger une chose. Ce n'est pas entre 3 et 5 % d'augmentation mais 3 à 5 points de TVA, ce qui peut conduire à des augmentations de 25 % ! comme l'a dit Laurent Fabius dans une interview aujourd'hui.

J'ai peur que le mécanisme dérape : car François Fillion dit que le prix resterait inchangé ; j'ai du mal à y croire.

Le plus aberrant, c'est que cette TVA dite sociale sort du chapeau du gouvernement pour renflouer le trou budgétaire engendré par les cadeaux fiscaux de la droite pour les plus riches (comme l'abaissement du bouclier fiscal qui ne touchera que 16000 contribuables !).

Donc l'ensemble des consommateurs, surtout les moins fortunés, aideront les riches à s'engraisser. Voilà "l'égalité des chances".

En fait si la hausse est vraiment de 5 point (se qui serait la plus forte hausse de la TVA depuis sa création) elle rembourserait l'emprunt de la france... C'est à dire beaucoup beaucoup plus que les cadeaux du gouvernement pour les plus riches.
Le gouvernement insite aussi beaucoup sur le fait qu'en Allemagne et au Danemark de telle hausse ont eue lieu sans entrainer de hausse des prix (car compensé par baisse des cotisation sociale vu qu'il s'agit d'un transfert de prélevement) faudrait au moins savoir si c'est vrai ou pas.
Sur le papier financer une part des cotisations par la TVA c'est à dire faire payer indifferemment les entreprises nationales et les entreprises délocalisés me parait séduisant à défaut de vrai droit de douane, et le risque de jeté le bébé avec l'eau du bain m'embête un peu. Il faut être contre tous hausse de la TVA (seul les impot progressif doivent augmenter onest d'accord) mais que dans une TVA (le taux idéal serait pas à plus de 8 ou 9 à mon avis) existante on prévoit une part pour le système de cotisation sociale ben je suis assez pour: cela permet effectivement de rééquilibrer les cout de main d'oeuvre. Et encore une fois tant que l'UE ne ferat pas sont boulot en luttant contre les délocalisation se serait pas mal.

Je rectifierai une petite erreur que tu fais Cédric. La hausse de la TVA en Allemagne a été faite il y a 2ans.
Et cela à fait augmenter les prix à la consomation. D'ailleur, la consomation des ménages a baissé. Quant au Danemark et d'autres pays scandinaves, leur niveau de vie n'est pas le même que le notre. Cela influe donc moins sur les ménages.
En Allemagne, c'est seulement depuis quelque mois que la consomation repart.

Ìl faut croire que l'on s'habitue sans rien dire. c'est régretable.

Et comme le gouvernement Fillon est en train de se creuser la tête pour créer une machine à gaz fiscale permettant d'augmenter la TVA mais sans conséquence sur l'inflation, Nicolas Sarkozy a carrément été obligé de se fendre d'un communiqué pour recadrer un peu tout ça. Car ils savent très bien que l'incidence sociale est à la porte de la rue en cas de hausse brutale des prix .

Sarkozy hostile à une hausse de la TVA dans sa forme actuelle

PARIS (Reuters, vendredi 14 juin 2007) - Nicolas Sarkozy est hostile à une augmentation de la TVA dans sa forme actuelle, qui risque de porter atteinte au pouvoir d'achat des Français, déclare la présidence de la République dans un communiqué.

"Le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, précise qu'il n'acceptera aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français", lit-on dans ce communiqué.

Nicolas Sarkozy rappelle que le Premier ministre François Fillon a chargé le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques Eric Besson d'une étude sur le sujet.

"Aucune décision ne sera prise dans l'attente de ces études et de la consultation des partenaires sociaux. Les conclusions seront tirées à la fin de l'été", conclut la présidence.

Esperons que cette reflexion porte ses fruits. cependant, comment vont-ils financer leur programme sans créer de nouvelle taxe qui rapporte suffasement. La politique du gouvernement et du nouveau président est de ne surtout pas taxer les + riches, les profits boursiers...

Et pourtant, c'est ici que ce trouvent l'argent à réinvestir. les entreprises du caca 40 ont fait en 2006 100 milliard d'euros de bénéfices!!!

rectification de la faute de frappe : cac 40 et non pas caca40!!

Si tu veux corriger une de tes fautes, il te suffit de cliquer en haut de ton message sur l'onglet "éditer".

Et après on pourra effacer ces deux messages en appuyant sur la petite croix

cédric a écrit:

Le gouvernement insite aussi beaucoup sur le fait qu'en Allemagne et au Danemark de telle hausse ont eue lieu sans entrainer de hausse des prix (car compensé par baisse des cotisation sociale vu qu'il s'agit d'un transfert de prélevement) faudrait au moins savoir si c'est vrai ou pas.

La fin de phrase implique une question, mais merci t'es le premier à pouvoir y répondre .

Oui je pense que c'est dans ce sens là qui faut prendre le problème, de l'argent il y en a (dans les caisses du patronnat) il n'y a qu'a trouver un moyen de se servir au lieu de les couvrir de cadeaux fiscaux. Cependant il faudrait aussi en profiter pour porter un vrai msg sur une réforme fiscale en profondeur et sur la mondialisation vu que la droite lie, à mon avis avec raison, les 2. L'idée de moderniser l'impôt en les fusionnant tous en les rendant plus fortement progressif (y compris les impot locaux) baisser la TVA, et faire reposer les cotisations sociales non sur les salaires mais sur les bénéfices des entreprises... Je dis que ce qui me vient au premier jet. Ce serait pas compliquer et c'est porteur (payer moins d'impot pour les classes moyennes et populaires) et il y a déjà un semblant d'accord sur ce sujet vu que ça se retrouve dans les textes des différends courant du parti (et même dans les revendications syndicales) cette histoire de hausse de la TVA c'est une belle occasion manqué à mon avis, c'est comme si on avait peur d'assummer nos idées mêmes quand on est d'accord entre nous c'est tout de même déprimant...

Bien avant la présidentielle, je me suis intéréssé à la fois au remboursement de la dette et au déficit de la sécu. 2 gouffres financiers qui ne cessent de se creuser.
Cela m'a permit de reflechir depuis quelque temps à des idées qui méritent certainement une discussion...
La baisse des impots, qui fut une des promesses de la présidence Chirac, fut je pense une érreure. Pourquoi? parce que ca a favorisé encore une fois les plus riches. Quant aux foyers aux revenus modestes, la baisse ne s'est guère faite ressentir. De plus c'est une mesure qui a couté tres cher.

Je me demandais si, en plus de la taxation des bénéfices boursiers, il n'était peut-être pas plus éfficace d'augmenter les impots. Les foyers aux revenus modestes ne ressentiraient peu cette augmentation. en revanche l'argent gagné sur l'imposition des revenus les plus elevés pourrait être reparti sur 4 chantiers :
-remboursement de la dette
-déficit de la secu
-baisse de TVA
-augmentation des salaires

Il est certain que pour relancer l'économie, il faut relancer la consomation. Il faut maintenant savoir si on fait davantage baisser la TVA au détriment des salaires ou l'inverse.
Lequel redonne le + de pouvoir d'achat en etant le moins couteux?
Tout en rappellant, comme je disais et que Cédric a approuvé : de l'argent il y en a. Jamais le pays n'a produit autant de richesse. Il faut juste vouloir le prendre ou il est.

Et et et là je rappelle que on peut augmenter les impôts sans pénaliser le moins du monde les plus pauvres c'est le principe des impôts progressif on en revient au mur des 4000 euros de ce cher Hollande. Je pense qu'il avait raison les hausses d'impositions doivent d'abord visée cette couche la de la population. pour le trou de la sécu je vais être provoque et te répondre qu'il n'existe pas: si on suspend tout les cadeaux fiscaux fait au patronnat depuis 25 ans on remet immédiatement les comptes en excédents la solution ne sera donc pas dure à trouver...
Sinon le problème du Keynésianisme qu'on semble tous redécouvrir c'est que ça ne marche pas si on prend pas de vrai mesure pour parer au problème de la mondialisation, c'est là que le vrai débat se pose. Car si pour parait à la mondialisation il faut être compétitif alors on peut pas faire ce que tu dis. il faut donc envisager des moyens de remettre en cause la mondialisation et pas juste en parole.
Une forme de protectionnisme et d'appel à l'instauration de prix régulé mondiaux sur certain produit me paraitrais une première étape réaliste.

Quand Nicolas Sarkozy trouvait l'idée de TVA sociale absurde :

TVA sociale, ce qu'en disait Nicolas Sarkozy il y a trois ans
Par Pascal Riché (Rue89) 19H16 21/06/2007

Mercredi soir, sur TF1, le président Nicolas Sarkozy a maintenu son intention de conduire une expérimentation sur la TVA sociale afin de lutter contre les délocalisations. "Si elle est efficace contre les délocalisations, si elle est bonne pour l'emploi, si elle est bonne pour la croissance, si elle ne pénalise pas le pouvoir d'achat, je la ferai".

Il y a trois ans, le même Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie, était interrogé par la Commission des finances du Sénat sur l'idée de "TVA sociale". La lecture du compte rendu de cette discussion n'est pas sans intérêt.

Le sénateur Aymeri de Montesquiou commence par défendre l'idée de "TVA sociale", qui permet, argue-t-il, de lutter contre les délocalisations et d'améliorer la compétitivité française en permettant une baisse des charges sur les entreprises.

Réponse cinglante du ministre :

Nicolas Sarkozy a considéré qu'une augmentation du taux de TVA irait à l'encontre de la construction européenne, qui se traduisait notamment par une convergence des taux d'imposition, alors même que le taux normal de TVA en France était, aujourd'hui, plus élevé que la moyenne de l'Union européenne.

Mais le meilleur vient ensuite. Le sénateur Jean Arthuis revient à la charge. Selon lui, un supplément de TVA n'aurait pas d'impact sur les produits "made in France", dès lors que les charges patronales seraient parallèlement abaissées : seuls les les produits importés deviendraient, eux, plus onéreux.

Sarkozy le remet sèchement à sa place:

En réponse, M.Nicolas Sarkozy a relevé que les études économiques dont il disposait montraient que l'impact le plus récessif d'une hausse de la fiscalité des ménages provenait de la TVA, dont une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins, alors que l'impact d'une hausse de la CSG et des charges patronales était respectivement de 0,5 point et 0,4 point sur la croissance.

Il a ajouté que l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française, à l'heure où certains des nouveaux Etats membres de l'Union européenne proposaient des taux d'impôt sur les sociétés allant de 10 à 19 %.

Il a enfin rappelé que l'Etat ne contrôlait pas le niveau des prix, et qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente, à l'image de ce qui avait déjà été constaté dans la grande distribution".

Maintenant, un petit problème de calcul.

Si, selon Sarkozy-2004, "une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins", quel serait l'impact sur la croissance d'une hausse de 5 points, évoquée par le Premier ministre de Sarkozy-2007?

Matthieu Perona a écrit:

Le sénateur Aymeri de Montesquiou
Le sénateur Jean Arthuis

Tes 2 copains c'est des sénateurs UMP ou PS?

ni l'un ni l'autre. Aymeri de Montesquiou il est parti radical. C'est le premier vice-président. Et Jean Arthius a travaillé sur le programme de Bayrou et est actuellement au MoDem.

Citation :

Bien avant la présidentielle, je me suis intéréssé à la fois au remboursement de la dette et au déficit de la sécu. 2 gouffres financiers qui ne cessent de se creuser.
Cela m'a permit de reflechir depuis quelque temps à des idées qui méritent certainement une discussion...

je te propose un site (que tu connais peut être déja) qui est trés interressant et qui montre que la dette d'un Etat serait un outil visant a instaurer le libéralisme!

voici la page en question http://www.syti.net/Endettement.html

Citation :

en revanche l'argent gagné sur l'imposition des revenus les plus elevés pourrait être reparti sur 4 chantiers :

je pense qu'il faudrait un autre chantier comme tu dis: celui de l'écologie

tu dis aussi que la baisse des impot a favorisé les plus riches, pourquoi?

rajouter l'écologie au 4 chantiers que j'évoquais dans mon message précédent peut être une idée. Mais elle devient inutile si on enleve toutes taxes sur le marché lié à l'environnement (isolation, panneau solaire, produit de basse consommation...). cela attirerait les investisseurs et en 1er lieux les ménages.

"tu dis aussi que la baisse des impot a favorisé les plus riches, pourquoi?"
je vais te répondre simplement par un petit calcul et des chiffres simple pour que ce soit + clair.

* prend par exemple 10 000 euros. tu mets dessus une taxe de 10%
cela veut dire que la taxe correspond ici à 1 000 euros. il reste donc 9 000 euros une fois la taxe déduite.

* prend maintenant 1 000 et pose une même taxe de 10%. il restera donc 900 euros

va dire à un menage modeste qu'il va perdre 100 euros. c'est énorme.
en revanche qlq1 qui gagne 10 000 euros peut vivre avec 9 000.

c'est comme par exemple le "cas", johnny hallyday. johnny hallyday qui a gagné en 2006, 10 millions d'euros. le bouclier fiscal passant de 60% à 50%, sa femme a dit qu'ils allaient enfin pouvoir vivre correctement en france. Il est vrai que c'est dur de vivre avec 4 millions d'euros. maintenant qu'il va y avoir 5 millions, ca va être mieux.... j'en connais qui aimerait bien les avoir les 4 millions. sachant que les revenus de sa femme, ne sont pas ridicule non plus.

y a un moment où il faut être un minimum cohérent.

c'est pour cela que je dis que taxer un peu plus les riches ne baissera pas leur niveau de vie. il faut prendre l'argent là où il est. et ces foyers en font parti.

ok merci beaucoup c'est effectivement plus clair la?

de rien