Réforme de l'université

La position du leader maximo:

Ségolène Royal est "favorable à l'autonomie des universités"


PARIS (AP) - La candidate socialiste malheureuse à la présidentielle Ségolène Royal s'est déclaré mercredi "favorable à l'autonomie des universités" alors que l'avant-projet de loi sur le sujet a provoqué une levée de boucliers des principaux syndicats de l'Enseignement supérieur.

"Je ne suis pas dans une attitude de blocage systématique", a-t-elle souligné lors de l'émission "questions d'info" LCP-Le Monde-France-info qui devait être diffusée dans la soirée sur la chaîne parlementaire. "Je suis favorable à l'autonomie des universités sous réserve d'un certain nombre de précautions".

"Je ne reprocherai pas à un gouvernement de mettre en priorité ce chantier sur la table parce que je l'aurais fait également, y compris l'autonomie des universités", a ajouté Mme Royal.

Seules "réserves": "la protection de la reconnaissance nationale des diplômes, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas une compétition exacerbée entre universités", mais aussi que "l'Etat transfère (aux collectivités territoriales) les moyens d'investir et de remettre à niveau les bâtiments, les centres de recherche, les cités universitaires", pour "qu'il n'y ait pas d'universités à plusieurs vitesses selon que les régions sont riches ou pauvres".

Quant à l'investissement d'entreprises privées par l'intermédiaire de fondations dans les universités, "pourquoi pas? Je pense que tout doit être mis sur la table (...) Il faut moderniser sans tabou les universités, avec un certain nombre de précautions".

De même, "il faut mettre à plat cette question de la sélection parce que s'il n'y a pas de sélection du tout les premières victimes en sont les étudiants mal orientés ou mal informés". AP

le texte qu'elle trouve plutôt bon:

Projet de texte portant organisation de la nouvelle université

TITRE IER
DES MISSIONS DES UNIVERSITÉS
Article 1er
L¹article L. 123-3 du code de l¹éducation est ainsi rédigé :
« Les missions du service public de l¹enseignement supérieur sont :
« 1° La formation initiale et continue ;
« 2° La recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation
de
ses résultats ;
« 3° L¹orientation et l¹insertion professionnelle ;
« 4° La diffusion de la culture et l¹information scientifique et
technique ;
« 5° La coopération internationale. »

TITRE II
DE LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS
CHAPITRE IER
ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Article 2
Le premier alinéa de l¹article L. 711-7 du code de l¹éducation est
ainsi
rédigé :
« Les établissements déterminent, par délibérations statutaires du
conseil
d'administration prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés, leurs statuts et leurs structures internes, conformément
aux
dispositions du
présent code et des décrets pris pour son application. »

Article 3
Au début du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de
l¹éducation, il est créé une section 1 intitulée : « Gouvernance ».

Article 4
L¹article L. 712-1 du code de l¹éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 712-1. - Le président de l¹université par ses décisions et le
conseil d¹administration par ses délibérations assurent
l¹administration de
l¹université. »

CHAPITRE II
LE PRESIDENT

Article 5
Le premier alinéa de l¹article L. 712-2 du code de l¹éducation est
remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le président de l¹université est élu à la majorité absolue des
membres
élus du conseil d¹administration. Il appartient à l¹une des catégories
de
personnels qui
a vocation à enseigner dans les établissements d¹enseignement
supérieur. Son
mandat expire à
l¹échéance du mandat des membres du conseil d¹administration. Il est
renouvelable une fois.
« Dans le cas où le président cesse ses fonctions pour quelque cause
que
ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son
prédécesseur
restant à courir. »

Article 6
Le quatrième alinéa de l¹article L. 712-2 du code de l¹éducation est
ainsi rédigé :
« Il préside les trois conseils, prépare et exécute leurs
délibérations,
reçoit leurs propositions et avis. Il représente l¹université à l'égard
des
tiers
ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions. Il est
ordonnateur des recettes et des
dépenses de l'université. Il a autorité sur l'ensemble des personnels
de
l'établissement. Aucune
affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis
défavorable
motivé. Il affecte
dans les différents services de l'université les personnels
administratifs,
techniques,
ouvriers et de service. Il nomme les différents jurys. Il est
responsable du
maintien de l'ordre et
peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par
décret
en Conseil d'Etat.
Il exerce en outre, au nom de l¹université, les compétences de gestion
et
d¹administration qui
ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou par le
règlement.
»

Article 7
Le dernier alinéa de l¹article L. 712-2 du code de l¹éducation est
ainsi
rédigé :
« Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents des trois
conseils, aux membres élus du bureau âgés de plus de dix-huit ans, au
secrétaire
général et aux agents de catégorie A placés sous son autorité, ainsi
que
pour les affaires
concernant les composantes, énumérées à l¹article L. 713-1, les
services
communs, énumérés à
l¹article L. 714-1, et les unités de recherche constituées avec
d¹autres
établissements publics
d¹enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables
respectifs. »

CHAPITRE III
LES CONSEILS

Article 8
L¹article L. 712-3 du code de l¹éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 712-3. ­ I. ­ Le conseil d'administration comprend vingt
membres ainsi répartis :
« ­ huit représentants des enseignants-chercheurs et des personnels
assimilés, des enseignants et des chercheurs, nommés dans
l'établissement,
dont quatre
professeurs des universités et personnels assimilés ;
« ­ sept personnalités extérieures à l'établissement ;
« ­ deux représentants des personnels administratifs, ingénieurs,
techniques, ouvriers et de service nommés dans l'établissement ;
« ­ trois représentants des étudiants inscrits dans l¹établissement et
des personnes bénéficiant de la formation continue inscrites dans
l¹établissement.
« Un membre du contrôle général économique et financier assiste, sans
voix
délibérative, aux séances du conseil d¹administration.
« II. ­ 1° Les personnalités extérieures à l¹établissement, membres du
conseil d¹administration, sont nommées par le président de
l¹université.
Elles
comprennent :
« ­ une personne ayant obtenu un diplôme dans l¹université et exerçant
une activité professionnelle depuis au moins deux ans ;
« ­ au moins deux représentants du monde économique et des entreprises
;
« Le collège des personnalités extérieures comprend en outre un
représentant du conseil régional.
« 2° Les dispositions de l¹article L. 719-3 ne s¹appliquent pas au
conseil
d¹administration.
« III. ­ Sans préjudice des compétences qui lui sont attribuées par la
loi ou le règlement, le conseil d'administration détermine la politique
de
l'établissement et délibère :
« ­ sur le contrat d'établissement de l'établissement ;
« ­ sur le budget de l'établissement, et sur les comptes ;
« ­ sur les accords, les contrats, et les conventions signés par le
président de l'établissement et sous réserve des conditions
particulières
fixées par
décret, les emprunts, les prises de participations, les créations de
filiales, les créations de
fondations, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions
immobilières ;
« ­ sur le règlement intérieur de l'établissement ;
« ­ sur les règles concernant les examens ;
« ­ sur proposition du président de l'établissement et dans le respect
des priorités nationales, sur la répartition des emplois qui lui sont
alloués par les
ministres compétents.
« Il autorise le président de l'établissement à engager toute action en
justice.
« Il peut déléguer certaines de ses attributions au président de
l'établissement, qui rend compte dans les meilleurs délais au conseil
d'administration des
décisions prises dans le cadre de cette délégation.
« IV. ­ En cas de partage des votes, le président a voix prépondérante.
»

Article 9
Le 2° de l¹article L. 712-5 du code de l¹éducation est ainsi rédigé :
« 2° De 10 à 15 % de représentants des étudiants de troisième cycle ;
».

Article 10
Le dernier alinéa de l'article L. 712-5 du code de l'éducation est
ainsi
rédigé :
« Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des
politiques de recherche, de documentation scientifique et technique,
ainsi
que la répartition des
crédits de recherche. Il est consulté sur les programmes de formation
initiale et continue, sur
la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de
chercheurs vacants ou
demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les
diverses
composantes de l'université, sur les demandes d'habilitation à délivrer
des
diplômes nationaux, sur
les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement
et
sur le contrat
d'établissement. Il assure la liaison entre l'enseignement et la
recherche.
»

Article 11
Le dernier alinéa de l'article L. 712-6 du code de l'éducation est
ainsi
rédigé :
« Le conseil des études et de la vie universitaire est consulté sur les
orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur
les
demandes
d¹habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l¹évaluation
des
enseignements. Le conseil
est en outre consulté sur les mesures de nature à permettre la mise en
¦uvre
de l'orientation des
étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans
la
vie active, à
favoriser les activités culturelles sportives, sociales ou associatives
offertes aux étudiants
et sur les mesures de nature à améliorer leurs conditions de vie et de
travail, notamment sur
les mesures relatives aux activités de soutien, aux ¦uvres
universitaires et
scolaires, aux
services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de
documentation. Il est le
garant des libertés politiques et syndicales étudiantes. »

Article 12
L¹article L. 719-1 du code de l¹éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 719-1. ­ Les membres des conseils prévus au présent titre, en
dehors des personnalités extérieures et du président de
l¹établissement,
sont
désignés au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage
direct. Le
renouvellement des mandats
intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants des
étudiants
dont le mandat est
de deux ans.
« En cas de vacance d¹un siège, un nouveau membre est désigné pour la
durée du mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret.
« L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des
personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation
continue, au scrutin de
liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans
panachage.
« Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter
par
procuration.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé. »

CHAPITRE IV
LES COMPOSANTES

Article 13
L¹article L. 713-1 du code de l¹éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 713-1. ­ Les universités regroupent diverses composantes qui
sont :
« 1° Des écoles ou des instituts, créés par décret, sur proposition du
conseil d'administration de l'université, après avis du Conseil
national de
l¹enseignement supérieur et de la recherche ;
« 2° Des unités de formation et de recherche, des départements,
laboratoires et centres de recherche, créés par délibération du conseil
d'administration de
l'université, après avis du conseil scientifique.
« Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont
approuvés par le conseil d'administration de l'université, et leurs
structures internes.»

Article 14
Le I de l¹article L. 713-4 du code de l¹éducation est ainsi rédigé :
« I. ­ Par dérogation aux dispositions des articles L. 712-2, L. 712-3,
L. 712-5 et
L. 712-6, les unités de formation et de recherche de médecine, de
pharmacie et d'odontologie ou, à défaut, les départements qui assurent
ces
formations concluent,
conjointement avec les centres hospitaliers régionaux et conformément
aux
dispositions des
articles L. 713-5 et L. 713-6, les conventions qui ont pour objet de
déterminer la structure
et les modalités de fonctionnement du centre hospitalier et
universitaire.
« Le directeur de l'unité ou du département a qualité pour signerces
conventions au nom de l'université.
« Ces conventions ne peuvent être exécutées qu'après avoir été
approuvées par le président de l'université et votées par le conseil
d'administration de
l'université.
« Le président de l'université peut déléguer sa signature au directeur
pour ordonnancer les recettes et les dépenses de l'unité de formation
et de
recherche ou
du département. »

CHAPITRE V
LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

Article 15
I. ­ Après l¹article L. 951-1 du code de l¹éducation, il est inséré un
article L. 951-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 951-1-1. ­ Un comité technique paritaire est créé dans chaque
université par décision du président après délibération du conseil
d¹administration. »
II. ­ Le cinquième alinéa de l¹article L. 953-6 du code de l¹éducation
est ainsi rédigé :
« La commission paritaire d'établissement prépare les travaux des
commissions administratives paritaires des corps mentionnés au premier
alinéa. Sans
préjudice des compétences du comité technique paritaire de
l¹établissement,
elle peut
émettre un avis sur les problèmes généraux d¹organisation et de
fonctionnement des services. »

TITRE III
DES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
CHAPITRE IER
RESPONSABILITÉS BUDGETAIRES ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Article 16
I. ­ A la fin du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de
l¹éducation, il est créé une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Responsabilités et compétences élargies
« Art. L. 712-8. ­ Les universités peuvent, par délibération adoptée
dans les conditions prévues à l¹article L. 711-7, demander à bénéficier
de
responsabilités
et de compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des
ressources humaines
définis aux articles L. 712-9 à L. 712-12.
« Les dispositions de la présente section s¹appliquent sous réserve que
la décision du conseil d¹administration soit approuvée par un arrêté
conjoint des
ministres chargés du budget, de l¹enseignement supérieur et de la
recherche.
« Art. L. 712-9. ­ Le contrat pluriannuel passé avec l¹université
prévoit, pour chacune des années du contrat, et sous réserve des
crédits
inscrits en loi de
finances, le montant global de la dotation de l¹Etat en distinguant les
montants affectés à la masse
salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits
d¹investissement. Les montants
affectés à la masse salariale sont limitatifs et assortis du plafond
des
emplois que
l¹établissement est autorisé à rémunérer.
« Les modalités selon lesquelles l¹établissement assure l¹information
régulière du ministre chargé de l¹enseignement supérieur et se dote
d¹instruments
d¹audit interne et de pilotage financier et patrimonial sont précisées
par
décret.
« Art. L. 712-10. ­ Le président peut recruter, sur les ressources
propres de l¹établissement, des agents contractuels pour occuper des
emplois,
permanents ou non, de catégorie A, notamment des emplois techniques
administratifs de
recherche et de formation.
« Par dérogation aux dispositions de l¹article L. 952-6, le président
peut également recruter des agents contractuels pour occuper des
emplois
d¹enseignement
et des emplois scientifiques après avis du comité de sélection prévu à
l¹article L.
952-6-1.
« Art. L. 712-11. ­ Par dérogation aux dispositions de l¹article L.
952-4, le conseil d¹administration définit, dans le respect des
dispositions
statutaires
applicables et des missions de formation initiale et continue de
l¹établissement, les
principes généraux de répartition des obligations de service des
personnels
enseignants et de
recherche entre les activités d¹enseignement, de recherche et les
autres
missions qui
peuvent être confiées à ces personnels.
« Art. L. 712-12. ­ Le président est responsable de l¹attribution des
primes aux personnels qui sont affectés à l¹établissement. En outre, le
conseil
d¹administration peut créer des dispositifs d¹intéressement permettant
d¹améliorer la rémunération
des personnels. Les modalités d¹application de cet alinéa sont
précisées par
décret. »
II. ­ Le deuxième alinéa de l'article L. 951-2 du code de l'éducation
est abrogé.

CHAPITRE II
AUTRES COMPETENCES

Section 1
Compétences générales
Article 17
Les deux premiers alinéas de l¹article L. 612-3 du code de l¹éducation
sont ainsi rédigés :
« Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et
à
ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en
justifiant
d'une
qualification ou d'une expérience jugées suffisantes conformément à
l'article L. 613-5.
« Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son
choix, sous réserve d¹avoir préalablement sollicité une préinscription
de
façon qu¹il puisse
bénéficier du dispositif d¹information et d¹orientation dudit
établissement.
Il doit pouvoir,
s'il le désire, être inscrit en fonction des formations existantes lors
de
cette inscription dans un
établissement ayant son siège dans le ressort de l'académie où il a
obtenu
le baccalauréat ou
son équivalent ou dans l'académie où est située sa résidence. Lorsque
l'effectif des
candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement,
constatées
par l'autorité administrative,
les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet
établissement, par le recteur
chancelier, selon la réglementation établie par le ministre chargé de
l'enseignement
supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du
candidat
et des préférences
exprimées par celui-ci. »

Article 18
Le premier alinéa de l¹article L. 612-6 du code de l¹éducation est
ainsi
rédigé :
« L'admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte, dans
les conditions définies par le conseil d¹administration, aux titulaires
des
diplômes
sanctionnant les études de premier cycle ainsi qu'à ceux qui peuvent
bénéficier des dispositions de
l'article L. 613-5 ou des dérogations prévues par les textes
réglementaires.
»

Article 19
L¹article L. 811-2 du code de l¹éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 811-2. ­ Les étudiants sont associés à l¹accueil des nouveaux
étudiants, à l¹animation de la vie des établissements d¹enseignement
supérieuret aux
activités d¹aide à l¹insertion professionnelle.
« A cette fin, le président de l¹université peut recruter tout
étudiant,
notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque,
sous
réserve que
ledit étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement
public
d¹enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret. »

Article 20
Après l¹article L. 811-3 du code de l¹éducation, il est inséréun
article L. 811-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 811-3-1. ­ Les élus étudiants aux différentes instances des
établissements d¹enseignement supérieur bénéficient d¹une information
et
d¹actions de
formation, éventuellement qualifiantes, assurées par les établissements
leur
permettant d¹exercer leurs mandats. »

Article 21
Le premier alinéa de l¹article L. 952-1 du code de l¹éducation est
ainsi
rédigé :
« Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel
enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à
l'enseignement
supérieur,
d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des
enseignants associés ou
invités, des chargés d'enseignement ainsi que des chercheurs des
organismes
de recherche. »

Article 22
Après l¹article L. 952-6 du code de l¹éducation, il est inséréun
article L. 952-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 952-6-1. ­ Lorsqu¹un emploi d¹enseignant-chercheur est créé
ou
déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification
est
reconnue par l¹instance nationale prévue à l¹article L. 952-6 sont
soumises
à l¹examen d¹un
comité de sélection créé par délibération du conseil d¹administration
siégeant en formation
restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des
chercheurs
et des personnels
assimilés. Le comité est composé d¹enseignants-chercheurs et de
personnels
assimilés, pour moitié
au moins extérieurs à l¹établissement, d¹un rang au moins égal à celui
postulé par
l¹intéressé. Au vu de son avis, motivé et rendu public, le conseil
d¹administration, siégeant en
formation restreinte, transmet au ministre le nom du candidat dont il
propose la nomination. »

Article 23
Le code général des impôts est ainsi modifié :
« I. ­ Le c) du 1 de l¹article 200 est complété par une phrase ainsi
rédigée :
« Les établissements habilités à délivrer des diplômes conférant le
grade de master ou le doctorat sont agréés de plein droit. »
« II. ­ Le c) du 1 de l¹article 238 bis est complété par une phrase
ainsi rédigée :
« Les établissements habilités à délivrer des diplômes conférant le
grade de master ou le doctorat sont agréés de plein droit. »

Article 24
L¹antépénultième phrase du sixième alinéa de l¹article L. 711-1 du code
de
l¹éducation est ainsi rédigée :
« Ces établissements peuvent prendre des participations, participer à
des groupements et créer des filiales dans des conditions fixées par
décret
en Conseil
d¹Etat. »
Section 2
Compétences optionnelles

Article 25
I. ­ Après l¹article L. 711-1 du code de l¹éducation, il est inséré un
article L. 711-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 711-1-1. ­ Les établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel peuvent créer en leur sein une
ou
plusieurs fondations,
non dotées de la personnalité morale, résultant de l¹affectation
irrévocable
à
l¹établissement concerné de biens, droits ou ressources pour la
réalisation
d¹une ou plusieurs ¦uvres ou
activités d¹intérêt général et à but non lucratif conformes aux
missions de
l¹établissement.
« Les règles relatives aux fondations reconnues d¹utilité publique dans
les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987
sur
le
développement du mécénat, s¹appliquent à ces fondations d¹établissement
sous
réserve des
dispositions du présent article.
« Les opérations de recettes et de dépenses imputables sur chacune des
fondations créées dans les conditions prévues au premier alinéa
respectent
les
actes constitutifs de chacune des fondations et, le cas échéant, les
règles
applicables aux
comptes des fondations.
« Un décret en Conseil d¹Etat détermine les règles générales de
fonctionnement de ces fondations et, notamment, la composition de leur
conseil de gestion, les
modalités d¹exercice d¹un contrôle de l¹Etat et les conditions dans
lesquelles la dotation
peut être affectée à l¹activité de la fondation.
« Les règles particulières de fonctionnement de chaque fondation sont
fixées dans ses statuts qui sont approuvés par le conseil
d¹administration
de
l¹établissement. »

Article 26
Après l¹article L. 762-2 du code de l¹éducation, il est inséréun
article L. 762-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 762-2-1. ­ L¹État peut transférer aux établissements publics
à
caractère scientifique, culturel et professionnel qui en font la
demande, la
pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont
affectés
ou sont mis à leur
disposition. Ce transfert s¹effectue à titre gratuit. Le cas échéant,
il
s¹accompagne d¹une
convention visant la mise en sécurité du patrimoine, après expertise
contradictoire. Il ne donnelieu
à aucun versement de salaires ou honoraires au profit de l¹Etat, ni à
aucune
indemnité ou
perception de droits ou de taxes. La circonstance que ces biens soient
affectés à l¹exécution du
service public de l¹enseignement supérieur et de la recherche ne fait
pas
obstacle à une
décision du conseil d¹administration conférant à un tiers des droits
réels
sur ceux-ci. »

Article 27
La deuxième phrase du premier alinéa de l¹article L. 719-4 du code de
l¹éducation est ainsi rédigée :
« Ils peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente
de
biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services,
fonds
de
concours, participation des employeurs au financement des premières
formations technologiques et
professionnelles et subventions diverses. »

TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES A L¹OUTRE-MER

Article 28
I. ­ Les dispositions de la présente loi s¹appliquent dans les îles
Wallis-et-Futuna.
Les dispositions des articles 19, 20, 22 et 26 s¹appliquent à Mayotte.
Les dispositions du II de l¹article 16 et des articles 17 à 21 et 23
s¹appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. ­ L¹article L. 771-1 du code de l¹éducation est ainsi modifié:
1° Après la référence : « L. 711-1, », est insérée la référence : « L.
711-1-1, » ;
2° Après la référence : « L. 712-7, », sont insérées les références : «
L. 712-8 à
L. 712-12, ».
3° Les références : « L. 762-1 et L. 762-2 », sont remplacés par les
références :
« L. 762-1, L. 762-2 et L. 762-2-1 ».
III. ­ Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution,
le
Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnances, dans le délai
d'un an
à compter de
l'entrée en vigueur de la présente loi, les mesures législatives
nécessaires
à l'extension et à
l'adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des
dispositions de la
présente loi qui ne sont pas mentionnées au troisième alinéa du I.
Les projets de loi de ratification sont déposés devant le Parlement au
plus tard six mois à compter de la publication des ordonnances.

TITRE V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 29
Un nouveau conseil d¹administration est désigné conformément aux
dispositions de la présente loi dans un délai de six mois à compter de
sa
publication.
Les présidents en exercice à la date de l¹élection du nouveau conseil
d¹administration restent en fonction jusqu¹au terme de leur mandat. Au
plus
tard un mois
avant cette date, il est procédé à l¹élection d¹un nouveau conseil
d¹administration.
Les présidents et les conseils d¹administration dont le mandat expire
moins de six mois après la publication de la présente loi sont
maintenus en
fonction
jusqu¹à la date fixée pour l¹élection du nouveau conseil
d¹administration
conformément aux
dispositions du premier alinéa.
Lorsque le mandat du président en fonction expire dans un délai de
dix-huit mois après la publication de la présente loi, il peut fixer la
date
de l¹élection
du nouveau conseil d¹administration un mois avant l¹échéance de son
mandat.
Le conseil
d¹administration est maintenu jusqu¹à cette date.

Article 30
Les dispositions des articles 8 et 12 de la présente loi s¹appliquent
pour la désignation du nouveau conseil d¹administration.

Article 31
Les dispositions des articles 2, 4 à 14, 18 et 22 de la présente loi
s¹appliquent à compter de l¹installation du nouveau conseil
d¹administration.

Article 32
Le contrat pluriannuel mentionné à l¹article 16 du présent projet de
loi
prend la forme d¹un avenant au contrat liant l¹université et l¹Etat.

Je me suis permis de mettre tout le texte car il n'est pas très long... pour une loi.
Bien pour se concentré sur le problème que ça pose aux étudiants (je l'ai lut en diagonale donc j'en loupe surement):
_ le procédé de pré-inscription dite "orientation active" devient obligatoire... Quand on sait que la plupart des doyens de l'UA considèrent cela que un mode de sélection déguisé à l'entrée de la L1 ça va être joyeux...
_ les conditions d'accès aux master sont fixé par les Conseil d'Administration, en clair ils peuvent ou pas instaurer la sélection à l'entrée du M1 (je crois pas qu'on trouverat grand monde pour s'en privée)
_ la réforme du CA réduit le nombre de représentant étudiants et le ramène à 3! Quand les personnalité extèrieurs monte elle à 7 soit presque autant que les enseignant (! (c'est ce CA dirigé par le patronnat donc qui déciderat des modalités d'accés au M1)
_ L'autonomie financière va permettre au fac de créer des "fondations" pour info la seul qui existe en auvergne c'est celle de l'IUP qui sert à légaliser les frais illégaux (tout étudiants doit lui verser 600 euros sous peines de ne pas pouvoir suivre son cursus correctement).
_ L'autonomie financière sur la gestion des batiments et le recrutement des enseignants va induire une concentration de compétence dasn quelque facs et des fac-poubelles dans le reste de la france...
_ l'autonomie financière va encouragé le recours au contrat de vacataire contre les contrat traditionnelle ce qui va induire une vrai précarisation des personnels
_ Les établissements qui traineront les pieds dans l'application de la loi seront sous-doté et n'auront donc pas les moyens de fonctionner...

Et Royal voudrait y ajouter le financement privée? Elle est tarée ou quoi? Faut qu'elle arrête de lire les tract de l'UNI ou qu'elle tire les conséquence de ses orientations et qu'elle aille à l'UMP...

Qu'elle se casse, elle commence à nous faire honte !

Sarkozy est vraiment malin de recevoir Ségolène Royal à l'Elysée, car même si elle n'a aucune légitimité (elle n'est pas chef de parti et n'est que présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes), il l'adoube en quelque sorte comme opposante officielle : elle est tellement nulle et facile à battre que notre président de la République rêverait de l'avoir face à lui de nouveau dans cinq ans.

ca, c'est ce que j'appelle une critique non fondées et basée sur une simple incompréhension. Pour avoir été à l'UNEF, pour avoir défendu les valeurs des étudiants dans les facs, pour être entièrement concerné par la reformes des universités auquel veut s'attaquer le président puisque je suis en master, je dis que cette reformes n'a pas tout de mauvais, et les paroles de Mme Royal sont pas catégorique mais pleine d'ouverture.

Je vais d'abord faire part de mon point de vue avant de défendre Mme Royal face à vos critiques sans fondements.

Je suis d'accord sur le fait qu'il fait qu'il faut donner l'autonomie au facultés mais à conditions que les fonds nécéssaires à leur renovation soit débloquer par l'état. Les régions n'ont pas les moyens de renover des batiments vetustes. L'idée de rendre entièrement autonome l'université par Mr Sarkozy, est une enorme erreure. à quoi sert le ministere de l'enseignement surperieur dans ces cas là.

Il faut préserver l'existence de nos diplomes, leur valeur tout en favorisant les liens entre les facs étrangères. Car dans les filières scientifiques, les parcours universitaire sont conseillé voir indispensables pour continuer.

Il faut instauer une selection à l'entrée. mais attention, pas une selections de connaissances, mais une selections par rapport à l'effectif admis dans les 2 et 3années. on ne peut plu envoyé des centaines d'étudiant en 1ere année d'une fillière qui n'acceptent qu'un effectif bien plus faible en 2e année. Regardez le cas des étudiants en SIUAPS. on laisse les étudiants s'inscrie en 1ere année alors que les débouchés, les effectifs dans les années superieur sont tres restreint. Pareil en medecine, en pharma...

Il faut également instaurer une selection à l'entrée au M1. Pourquoi? parce que le M1 et le M2 sont extremement liés sur leurs contenu. Le M2 et la continuité du M1. c'est pour cela que il n'y a pas de diplome à la fin du M1.
De plus, les effectifs au 1ere année de master sont réduits donc la selections existe déjà dans plusieurs filières.

"Je suis favorable à l'autonomie des universités sous réserve d'un certain nombre de précautions".
Vous êtes vous seulement penchés sur ces précautions. Là est le desaccord qu'il y avec la proposition de Mr Sarkozy. Quiconque dit que l'université doit restée sous tutelle comme elle l'est actuellement, ne connait pas les problemes actuels des facultés.

"Je ne reprocherai pas à un gouvernement de mettre en priorité ce chantier sur la table parce que je l'aurais fait également, y compris l'autonomie des universités", a ajouté Mme Royal.
L'université doit être être reformée. ce n'est pas pour rien que l'ont est tres loin dans le classement des meilleurs facs du monde. On parle ici de chantier par d'approbation d'idées sur ce qui doit être reformé et comment.

"la protection de la reconnaissance nationale des diplômes, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas une compétition exacerbée entre universités", mais aussi que "l'Etat transfère (aux collectivités territoriales) les moyens d'investir et de remettre à niveau les bâtiments, les centres de recherche, les cités universitaires", pour "qu'il n'y ait pas d'universités à plusieurs vitesses selon que les régions sont riches ou pauvres".

voilà où est la nuances de l'autonomie des université entre la vision de la Ségolène Royal et la vision de Mr Sarkozy. On ne peut pas lacher entierement les universités. Les regions n'ont pas les moyens de renoer les batiments, donner des fonds aux laboratoires...

Quant à l'investissement d'entreprises privées par l'intermédiaire de fondations dans les universités, "pourquoi pas? Je pense que tout doit être mis sur la table (...) Il faut moderniser sans tabou les universités, avec un certain nombre de précautions".
"il faut mettre à plat cette question de la sélection parce que s'il n'y a pas de sélection du tout les premières victimes en sont les étudiants mal orientés ou mal informés".

sur l'investissement via des entreprises privées, elle ne dit pas qu'elle est d'accord,elle dit que c'est une idées à étudier avec précautions. Quant à la selection, excusez moi mais elle a raison. il faut une selection, en definissant laquelle. Les premiers pénalisés ne sont pas les dirigeants des universirtés, ni les profs, ce sont les étudiants. Le taux d'échec à la fin de la 1ere années seraient moins important si on informait les étudiants des débouchés, du taux d'admission aux années superieurs... Mais on ne peux pas continuer à avoir dans des filières à 70% d'echec dès la 1ere année. sans faire de selection des cerveaux, on peut informer les étudiants que la filières désiré existe aussi dans une autre fac ou les effectifs sont moindre par exemple. Tous doit être étudier.

N'extrapolez pas des propos. Elle est d'accord sur la forme et tres nuancée sur le fond.
Et elle a raison. Il faut mettre à plat, étudier toutes les propositions et je dis bien toutes.

Et en plus de critiquer ce qu'elle n'a pas dit, proposez. Que feriez-vous?????

Déjà l'autonomie des universités est un non-sens cela ne présente aucun intérêt pratique utile que se soit pôur les étudiants ou pour les enseignants et c'est forçèment un recul pour les personnel IATOSS, sans parler de l'horreur que serait une autonomie des diplômes (mais rassurez-vous on y arrive) pour la gestion des batiments je ne vois pas l'utilité de l'autonomie: le trésor public ne gère pas lui même ses batiments c'est pas pour ça qu'il s'effondre... Faut juste que l'état finance et organise les rénovations.
Et je connais vaguement les problème de l'université et un tout petit peu syndicaliste étudiant et élu en conseil... Après la situation de tutelle actuel n'est effectivement pas l'idéal plus de centralisation serait surement souhaitable (sur les diplômes, les conditions d'examen, les emploi du temps, ...).
Pour le classement de Shangai le classement des université est du... au fait que les enseignant-chercheurs français signe au nom du CNRS et non pas au nom de leurs universités or comme c'est la seul chose prise en compte evidemment on est dans le paté...
Pour le taux d'échec en première année: des filières ou il y à 700/800 étudiants et un taux d'encadrement en enseignant et chargé de TD qui serait efficace si on en avait 150/200 c'est sur que sans surprise ça se passe mal...
Pour les débouchés des filières: j'en ai déjà parler, à l'époque je répondait à l'UNI... Le vrai problème c'est pas que tout les gens de STAPS ne finiront pas prof de sport (ils le savent) mais que la filière prépare aussi à d'autre débouché en préparant plus sérieusement ses étudiants aux concours de la fonction public (oui c'est une filière de fonctionnaire comme la fac d'histoire ou celle de science) pas besoin de sélection juste d'une meilleurs adaptation des enseignements, pour préparer y compris la sorti de ceux qui ne seront pas prof de sport (la fac de droit ne prépare pas qu'à devenir avocat alors si nous on y arrive les autres doivent pouvoir le faire aussi)
Sur le financement privée je vois pas ce qu'il y a à discuter, il y a un principe très simple dans le monde moderne qui est que qui paye décide. Le jours où le privée financera les facs le privé décidera des diplômes CQFD!
La sélection par l'effectif je t'avoue ne pas comprendre: en gros tu anticipe le taux d'échec? et tu le prévois comment? les bonnes années tu le considère plus bas au piffomètre? C'est pas très sérieux et ne s'appuie sur rien.
Quand à la sélection à l'entré du M1 elle existe déjà ça s'appelle avoir se licence, tout autre forme de sélection revient à dire que la licence ne sert à rien ou qu'il faut autre chose à coté pour accéder au M1 (donc les moyen de financer cette autre chose) la solution est simple plus de sélection du tout, si t'a le niveau pour passer une année il est une évidence malsaine à remettre en cause que de dire que tu peux passer dans l'année supérieure.
Et au passage tu me répond sur des truc que je n'ai pas reproché à Royal sans doute dans le but de noyer le reste mais ayant mis moi-même la dépêche AFP je sais vaguement ce qu'il y est écrit... Sur la sélection c'est pire tu vas encore plus loin qu'elle...

Non mais attendez Segolene n'est quand même pas allé jusqu'a la selection???

Cette question c'est pourtant un clivage gauche droite trés net, je suis donc etonné que des camarades puissent defendre cela.
C'est, de plus, un point important parcequ'il en va du principe même de meritocratie!
Un jeune qui a son bac, par exemple un bac S, ES ou L, celui ci veut aller en droit, en medecine, ou en lettre, et là c'est fou mais les matieres sont largement differente entre le secondaire et la fac. Donc tu peux etre eliminé d'une filiere alors que tu n'a jamais demontré ta capacité en la matiere, autrement dit c'est la porte ouverte aux préjugés, celui ci a 10 ou 11 a son bac, il ne reussira pas donc refusons lui directement l'accés a cette fac.
Je prefere qu'il y ait des personnes qui ratent leur années, changent de filieres en cours de route plutot que nous soyons dans une situation ou des jeunes n'auront jamais la possibilité d'essayer, justifiant alors nombre d'amertumes tant l'injustice serait immense.
De plus l'echec parlons-en, n'est il pas a chercher davantage dans les travails parralleles que doivent mener 50% d'entre nous? Je crois que la raison majeur est ici.
DONC PAS DE SELECTION, JAMAIS.

je vais tout d'abord revenir sur mon point de vue sur la selection dans les facs (1er année et passage L3/M1) car je crois qu'il y a eu un gros malentendu,une incompréhension peut-être sur ce que j'ai voulu dire. ca me permet important de clarifier cela.

En aucun je parle de "selection de cerveau". Comme tu dis sylvain, les cours en facs sont bien plus spécifiques et ciblés que ceux au lycée. donc laissons les nouveaux étudiants tenter leur chance dans un domaine précis où ils seront peut-être tres bons par rapport à un enseignement plus général (le lycée).
Mon idée de "selection à l'effectif" : en tout 1er lieux il faut savoir que entre certaines facs, pour une même filière et une même capacité d'acceuil, certaines université font être en sureffectif, alors que d'autre vont avoir un effectif tres réduit. Il faut retablir un équilibre entre ces facs et informé les nouveaux étudiants que pour une même filière, il y a des facs moins surchagés. Il faut également informer les nouveaux étudiants des débouchés pour qu'il y ai une véritable reflexion. éviter que des étudiants fasse 5ans d'études pour s'inscrire à l'ANPE non pas parce qu'ils n'ont pas de niveau, mais parce qu'ils n'y a pas de boulot.

Quant à la selection au M1, je complete ce que tu dis cedric. Dans certaines filières, et notament la mienne, avoir sa licence ne suffit pas pour aller en master. les effectifs pour le M1 sont de 15 eleves en master pro et 15 en master recherche. et comme je disais, dans ma filière (géologie) et dans de nombreuses filières scientifiques, il y a un effectif maximal. En général, pour ma part, le taux de réussite à la fin de la L3 et les effectif en M1 s'accorde. Les années où il manque des eleves, on compense par les demandes des autres facs françaises ou étrangères. et quand il y a trop d'eleve, on leur conseil d'autres facs pour leur M1. Les filières scientifiques à la fac d'Orsay à Paris, fonctionne pareil.

Pourquoi cette selection est nécéssaire voir obligatoire? parce que, en ce qui me concerne, le 2nd semestre de M1 est consacré en grande partie par un rapport écrit et à présenter à l'oral à la fin du M1. Le nombre de sujet est fixe dû à la spécificité de la fillière. le nombre d'étudiant ne peut donc pas être ouvert. il est fixé. Et ca fonctionne comme ca également à Paris à Orsay. je suis conscient que ce n'est pas applicable à toute les filières. Mais il y a un véritable probleme quant aux filières sientifiques.

pour plus de clareté j'évoque le financement dans le message suivant

Les universités ont besoin d'autonomie, non pas en terme de financement (j'y reviendrais plus tard), mais au niveau de l'acquisition des diplomes.
Il faut que les facultés soient en droit de réfuser des élèves du fait de leur nombre restreint d'effectif. Les facs qui prennent la liberté de faire cette selection entre L3 et M1 et vont à l'encontre du ministere, le font non pas à l'encontre des étudiants, mais pour des raisons parfois de logistique ou tout simplement de capacité d'acceuil. On ne peut pas acceuillir 800 eleves dans une fillière qui ne peut en acceuillir dans les amphis que 500. Voilà en quoi l'autonomie des facs est utile. Il faut privilégié la répartitions des étudiants entre les facs ou bien, et ce serai l'idéal, de renover les strcutures des batiments de facon à pouvoir acceuillir dans de bonnes conditions davantage d'étudiants. Et de cette facon, la selection sera fera naturellement via l'echec de certain.
Mais avouez que l'on ne peut pas rester dans l'état actuel. Voilà ce que moi je propose. Alors c'est certainement pas unanime. ca demande peut-être à être completé ou certaine idée à être revue.

L'autonomie financière qui figure dans le projet de Mme Peceresse est totalement absurde. Les regions ne peuvent supporter la renovation des facultés. voilà pourquoi je nuance l'idée d'autonomie des facs (à laquelle je reflechit depuis longtemps). Et j'ai été satisfait de voir que les paroles de Mme Royal correspondait à l'idée que je me faisait de la question.

Quant au classement des facs, cédric, je ne suis pas d'accord avec toi. Tout d'abord parce que le classement prend en compte les travaux effectués et en cours, la qualité des centres de recherches. un exemple : au laboratoire de volcanologie à clermont, nous avons crée un radar il y a 5ans je crois, (si je me trompe pas), qu'aujourd'hui la NASA utilise et les volcanologues américains se servent pour la prévisions des risques volcanologiques sur leur territoire et ailleur. et cette création ne s'est pas fait sur le nom du CNRS, loin de là. et pourtant notre labo y est rattaché.
Mais quand on voit l'état de la 1ere fac française de ce classement, on comprend notre place. il y a de véritable besoin de travaux de rénovation.

Quant au financement privé, je suis d'accord avec toi quand tu dis, cédric, qu'aujourd'hui "qui paye décide". Seulement, l'état français finance mais n'a pas à décider des priorités des laboratoires universitaires. Or, c'est ce qu'il fait.
Pour simple exmple : Monsieur Sarkozy a débloqué 1 millions d'euros pour un seul labo privé pour la recherche sur alzeimer. Certains laboratoires universitaires font les même recherches en même temps que d'autre travaux sur des sujet differents (car la recherche universitaire ne peut se permettre de se focaliser sur un seul sujet) mais n'a recu aucun fond suplémentaire. zéro euros. ce n'est pu accéptable.

Il faut abolir cette systématique du "je paye donc je décide". Et à partir de cela, on peut mettre tout sur la table y comprit le financement privé, qui certes me parait pas la meilleur solution mais qui est à étudier quand même.

Quant à la depche de l'AFP, je n'ai pas noyé les paroles dites "innadmisible" de madame Royal. j'ai simplement reprit les paroles que vous avez critiquez et dont ce que vous disiez me paraissait injuste. Ces refomres universitaires me concernent pleinement donc je m'informe de ce qui est proposé et des critiques faites de tout bord (syndicats, étudiants, politique...). Et contrairement à la politique de Monsieur Sarkozy de manière générale, je salue l'attitude de Mme Royal de regarder avant d'agir.
"C'est ma liberté de parole et j'entend l'utiliser tant que ces questions, ces débats porteront sur des sujets de fond" (Ségolène Royal. 22 juin 2007)

Pour revenir sur la sélection par l'effectif, la seul solution acceptable c'est quand même à un moment de mettre les facs en conformité avec les demandes effectives des usagers (et oui c'est une obligation de tout service public sous peine de condamnation...) et non pas de leurs dire que c'est bien dommage mais qu'il va falloir qu'ils aillent mener leurs études à l'autre bout de la France car il y a peut-être de la place. Les facs doivent se moderniser et tenant compte des réalités démographique qui les entourent...
Pour le classement de Shanghaï se n'est pas moi qui le dit mais les collectif de chercheurs... Soyons leurs grés de vaguement savoir de quoi ils parlent, après évidemment tout n'est pas signé qu'au nom du CNRS... Ya aussi des recherche mené en fac qui sont signer par une boite privée pour lui laissé le contrôle du brevet (si si ça arrive à Clermont dans les cas de recherche mixte fac/privée) et qui là aussi n'apparait donc pas dans le classement. Donc évidemment on est noté sur pas grand chose par apport au travail de recherche effectif.
Sur le "qui paye décide" c'est un problème par apport à l'état d'où l'existence de conseil scientifique, et d'une liberté des facs à fixer leurs recherches qui devrait être approfondi et mieux défendu on est d'accord sauf que c'est le seul et unique point sur lequel c'est le cas... et pour le privée s'ils ne peuvent pas choisir , ben contrairement à l'état ils ne sont pas obliger de financer donc s'ils n'ont pas leurs mots à dire ils ne viendront pas... C'est une évidence.
Sur l'information et l'orientation oui c'est une vraie demande sauf qu'elle ne peut pas devenir une forme déguisé de sélection... Et encore une fois des filières peuvent intégrer des bout de formation plus générale dans leurs cursus pour préparer les étudiants à plusieurs solution de sortie. Il fausdrat aussi discuter de la concurrence malsaine orchestré dans notre enseignement supérieur et y mettre un terme cela aiderait beaucoup face au problème des déboucher mais c'est surement ouvrir un débat un peu trop long...
Pour la sélection à l'entrée du M1 encore une fois la seul sélection accpetable c'est l'obtention de sa licence... si elle est trop facile à obtenir et qu'elle est dévalorisé c'est un problème qui ne saurait être régler par le rajout de sélection supplèmentaire.

En ce qui concerne les effectifs, cela repondra à une partie du probleme. mais tu conçois bien qu'on ne peut pas élargir indéfiniment les effectifs (et ce, même si on renove les structures pour augmenter les capacités d'acceil). Il y a des filières où les débouchés sont trop faibles pour accepter beaucoup d'étudiants. Je vais me baser sur mon exemple : il y a tres tres peu de débouché en géologie malgré de nombreux filiale : géothermie, sismologie, volcanologie, paléontologie, paléoclimatologie, cartographie, recherches minières et même pour la construction de batiment il faut étudier le sol.cependant il y a tres peu de débouchés. et sur les 40 étudiants de la promo, plus de la moitié n'auront pas de boulot à la fin de leur études. Alors imagines si nous avions 200 étudiant... Et ce même probleme ce pose en médecine, en pharma, en bio, en STAPS...

Pour le financement privé, je suis d'accord avec toi que s'ils ne peuvent décider ils ne viendront pas. C'est pour cela que ce type de financement n'est pour moi actuellement pas le bon. mais à partir du moment on l'on veut changer la manière d'agir et de penser, fuir l'imobilisme qui fait que l'on pense pareil depuis des décénnies alors Pourquoi pas. L'interet que l'état a de financer la recherche universitaire pourrait-il pas, avec une autre manière de penser, être le meme interet pour le privé?

L'information et l'orientation n'est pas une forme de selection. je n'ai jamais dit cela. Cependant, beaucoup d'étudiants viennent en fac sans savoir pourquoi dans quel objectif. et il faut les aider, et les informer de ce qui peut être fait et les débouchés pour qu'ils n'aillent pas à l'aveuglette dans des filières qui ne leur plaira peut-être pas en plus.

quant à la concurrence entre les université, elle est domageable c'est certain. mais au delà de l'université, il y a une concurence entre les laboratoire universitaire. et celle-ci est tout à fait compréhensible.
chaque laboratoire a des groupes de chercheurs. et celui qui trouvera en 1er recevra des fonds, le directeurs de recherche recevera une prime. à partir de là, on comprend la concurrence et elle est utile car elle pousse à aller plus vite dans la recherche et s'est une bonne chose.

Quand à la selection entre L3/M1 elle est utile pour la simple bonne raison que le M1 et le M2 sont en continuité direct. des travaux que tu fais en M1, tu les approfondis en M2. et je parle pas de cours, mes de travaux. La selection entre le M1 et le M2 est inutile et casse les projets de recherches des étudiants contraints d'aller ailleur. Entre la L3 et le M1, il y a une véritable différence quant au contenu des 2 années. il y a une rupture. quoi qu'il en soit la selection la + inutile est entre le M1 et le M2. et pourtant il faut bien mettre une selection quelque part. en M1, 10-11/20 de moyenne ne suffit pas. et pourtant le diplome de la licence n'est pas dévalorisé. Mais il arrive un moment où avoir juste la moyenne ne suffit plu.

Question stupide : au lieu de limiter le nombre d'étudiant et de refuser du monde, pourquoi ne pas augmenter le budget des universités et leur capacité d'accueil ? Ne me répondez pas que cela coute trop chère, c'est un investissement rentanble à moyen et long terme pluisque cela permettra d'augmenter le nombre de diplomés et donc le niveau global de qualification et un pays avec beaucoup de gens qualifiés et compétents et un pays qui crée de la valeur ajoutée !

A mon avis, ce serait suicidaire que de faire croire aux étudiants qu'ils trouveront tous du travail dans n'importe qu'elle voie . Un pays qui a beaucoup de gens qualifiés c'est très bien, mais s'ils n'ont pas d'emploi ça devient moins intéressant .
Bien-sûr je pense qu'il faut laisser sa chance à chacun, comme le suggérait Sylvain. C'est une raison parmi d'autres qui me font penser que ce projet de loi est dangereux. Mais à mon avis, rien n'est fait pour informer les futurs étudiants des réels débouchés. Je pense à quelques exemples : socio, psycho ...
A mon avis, une solution serait de revaloriser les voies professionnelles dans le secondaire plutôt que de laisser des jeunes qui s'épanouiraient dans des métiers dits manuels s'engouffrer dans des voies sans issue .

Bien vais un peu raconter ma vie pour faire comprendre ma position (et puis j'adore parlé de moi )
J'ai eue hier avec mon doyen l'immense bonheur d'un débat long sur le rôle de l'université entre formation globale et générale de citoyen épanoui et formation proffessionnelle.
Pendant ce débat mon cher doyen défendait le fait que le rôle premier de l'université c'est le débouché pro et que donc la sélection et le fait que se soit dure et couteux est légitime, il faut écrémer réduire: on est pas la pour épanouir la population...
Il oposé sa position à la vision qu'il se fait de l'université Blaise Pascal, celle qui ne forme à rien . Le raisonnement est simple eux les fac de lettre, de science dure, sont là pour formé des citoyen intellectuellement épanoui... et des chômeurs.
Je me suis donc permis de rappeler ceci: la voacation de l'université n'est pas uniquement la formation de citoyen épanoui pas plus que ça n'est la stricte formation de technicien qui deviendront des cadres de la nouvelle économie mondialisée... Il faut forçèment que notre université affirme les 2, certaine filière peuvent semblé inutile car sans débouché stricte dans leurs matière dure mais camarades c'est le cas de toute les filières universitaires! Toutes sans exceptions! L'idée c'est qu'il faut que les filières qui assument peu de débouché dans leurs noyau dure prépare véritablement des portes de secours (préparation plus sérieuse à tout type de concours de la fonction public, plate-forme naturelle entre filière globale et filière type licence pro ou autre,...) la seul différence entre les facs dite proffessionalisantes et les autres c'est cela et rien que cela, alors oui il faut peut-être réformer certaine filière et encore l'adaptation ne c'est elle pas fait d'elle-même? Le taux de chômage est-il tellement plus élevé à la sorti des filières dite sans valeurs? Beaucoup l'affirme personne le prouve...
Tout ça pour dire qu'il faut envisager le problème de façon plus globale et peut-être un peu plus "intellectuel": qu'elle est le rôle de l'université? Est-il vraiment utile de taper sur l'université pour réparer cela? Ou faut-il rénover son environnement? Je pense que beaucoup perdent de vue les 2 rôles historique de l'université (rappeler par la charte de Grenoble d'ailleurs) et apporte en conséquence des solutions qui sont bien souvent pire que le mal qu'ils prétendent combattre...

Pas bon pour Mme Pécresse et M. Sarkozy, le projet de loi qui devait être présenté ce mercredi en Conseil des ministres est finalement repoussé. Le CNESER (le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) a rejeté le projet Pécresse ; normal, il était impossible de l'amender et de donc de négocier quoi que ce soit. Une première mobilisation de la part des enseignants et des personnels (réunion publique) a démarré à Toulouse.

A suivre attentivement... L'urgence sociale, c'est tous les jours avec Sarko, pas en 2012.

Pour info la conférence des doyens de Droit à pris position contre la réforme. Et et et la conférence des doyens de médecine aussi...
ça doit être la première fois de l'histoire que c'est 2 conférence critique une réforme d'un gouvernement de droite...

Et la conférence des présidents d'Universités aussi... (mais je crois qu'elle l'avait déjà fait contre le CPE).