Projet de Loi CESEDA

Le texte du Collectif

REFORME DU DROIT DES MIGRANT(E)S

UNE ATTAQUE SANS PRECEDENT !

Nous refusons le projet de loi CESEDA que prépare le gouvernement sur l’immigration !

La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France. Elle entérine la quasi-disparition de cet outil d’« intégration » qu'était la carte de résident. Elle s’attaque au séjour des malades étrangers.

Si ce projet est adopté, il ne fera pas bon s’aimer entre Français-e-s et étranger-e-s, vouloir vivre avec sa famille ou avoir des enfants. Pour ceux-là, la multiplication sans fin des conditions rendra l'espoir de la régularisation bien vain.

Le projet s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Le gouvernement affiche sa volonté d’aller piller les capacités et talents dans le monde. Ne sera « acceptable » que l’étranger perçu comme rentable pour l’économie française. Quant aux autres, ni leur situation personnelle, ni leur situation familiale ne leur conféreront désormais des droits, au point que les régularisations deviendront quasiment impossibles. Ce projet crée une nouvelle catégorie de travailleurs étrangers dont la durée du séjour est limitée au bon vouloir de leur patron. De plus, la suppression du droit à la délivrance d’un titre de séjour, pour les étrangers présents depuis au moins dix ans en France, les condamne à l’irrégularité perpétuelle. Le projet sélectionnera également beaucoup plus l’entrée des étudiants étrangers.

Quant aux étrangers en situation régulière, le droit de vivre en famille devient un exploit : le gouvernement prévoit de durcir les conditions du regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur l’« intégration » de la famille). Il jette la suspicion sur les pères étrangers d’enfants français, qui devront justifier de leur paternité.

A lire le nouveau projet gouvernemental sur l’immigration, pour espérer obtenir et conserver leur titre de séjour les étrangers devront cumulativement être « bien intégrés », bien vus par le maire de leur commune, en bonne entente avec leur conjoint, appréciés par leur patron, disposant d’un bon salaire et d’un grand logement.

Sachant qu’une réforme du droit d’asile devrait largement réduire les conditions d’octroi du statut de réfugié, c’est l’ensemble des droits des étrangers qui est en danger. Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de réagir. En stigmatisant les étrangers, le gouvernement tente de nous opposer les uns aux autres et il brade les libertés fondamentales.

Nous appelons donc à nous mobiliser contre la réforme CESEDA qui, si elle était adoptée, ferait des étrangers en France, réguliers ou irréguliers, une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée pieds et poings liés à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir.

Uni(e)s contre une immigration jetable

Samedi 25 Mars, nous nous étions donnez rendez-vous place de Jaude pour manifester contre ce projet de loi.

Malheuresement la manifestation ne fut pas à la hauteur de l'atteinte, que constitue ce projet de loi, aux droits des migrants et aux droits de l'homme en général.

De manière plus générale, la mobilisation contre ce projet de Sarkozy passe inaperçue dans le contexte de mobilisation contre le CPE.

Présentation des principaux points du projet de réforme du Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Céséda).



Nous présenterons ci-après les points les plus choquants de la réforme du Code de l’immigration présenté par Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, le 9 février 2006.
Ce projet se fonde sur le concept d’immigration choisie avec d’un coté les filières d’immigration légales qui se trouvent réduites et de l’autre l’ouverture à une immigration dite « jetable ».
Il s’agit de sélectionner les migrants dont la France a le plus besoin, qu’ils soient ou non qualifiés.
Ce projet de réforme constitue une attaque inégalée en matière de droits des personnes. En effet on applique aux étrangers une logique contractuelle au mépris de toute approche humaine. Et dès lors les mauvais étudiants, ceux souhaitant bénéficier du regroupement familial ou rejoindre leur conjoint,…doivent disparaître des statistiques.

1- Combattre l’immigration subie : l’immigré stigmatisé, ses droits niés.

Pour le gouvernement la source de cette immigration subie réside dans : le regroupement familial et les mariages entre français et étrangers. Les possibilités de régularisation légales sont restreintes voir supprimées.

 le droit au regroupement familial bafoué.
Les conditions du regroupement familial deviennent extrêmement restrictives :
- l’obligation de séjour régulier passe de 12 à 18 mois
- la famille du demandeur doit impérativement ne pas se trouver sur le territoire français au moment de la demande
- les conditions de ressources sont durcies : le demandeur doit justifier de revenus au moins égales au SMIC (en excluant toutes prestations sociales et allocations familiales dans le décompte de ces ressources). D’autre part ce salaire est « fixé en fonction du nombre de personnes composant la famille ». Comme si les salaires étaient fixés en fonction du nombre de personnes composant un foyer !
- les conditions de logement sont elles aussi restrictives. Le projet prévoit son évaluation au regard de critères comme sa localisation ce qui est caractéristique de la mise en œuvre d’une ségrégation ethnique : les habitants des quartiers riches auront des papiers et les autres seront réduits à la clandestinité.


 le respect de la vie privée et familiale enterré
Les conditions de l’obtention de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » sont si restreintes que sa délivrance devient quasi impossible. Elle se fait en pratique sur des critères discrétionnaires avec des disparités importantes entre les préfectures.
Désormais il faudra prouver des liens familiaux et personnels stables et intenses de plus de 5 ans. Les conditions de ressources et de logement sont identiques à une demande de regroupement familial. S’ajoute à tout cela une condition d’intégration républicaine (voir ci-après).
La possibilité de régularisation automatique après 10 ans de résidence serrait supprimée et laissée à l’appréciation du préfet.


 quand « l’intégration républicaine » rime avec Le Pen
Pour disposer d’un visa « vie privée et familiale » il faudra donc un nouveau critère, celui de l’intégration républicaine, évalué « au regard de son adhésion personnel aux principes qui régissent la République française ainsi que leur respect dans son comportement quotidien et de sa connaissance suffisante de la langue française ». comprenne qui pourra…


 il n’y aura plus de youyou dans la mairie de Mr Grosdidier
La loi de novembre 2003 avait déjà durci les conditions de mariage d’un ressortissant français avec un étranger : il fallait justifier d’une entrée régulière sur le sol français et d’une communauté de vie avec son conjoint. S’y ajoute désormais la condition d’un séjour régulier (les étrangers en situation irrégulière ne pourront donc plus espérer obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale).
Quand à la délivrance de la carte de résident pour le conjoint marié, le délai passe de 1 à 2 ans, puis sera porté à 3 ans. La différence majeure était jusqu’ici sa délivrance qui était de plein droit et qui désormais est soumise aux critères d’intégration républicaine.
Les délais d’accès à la nationalité sont allongés : 4 ans si il a toujours séjourné sur le territoire français après son mariage, 5 ans « s’il ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins 3 ans à compter du mariage ».


 parent étranger d’un enfant français : ce bébé est-il vraiment le tien ?
Le gouvernement veut mettre en place une procédure de contestation de reconnaissance d’enfants fondé sur la suspicion a priori.
Ainsi l’officier d’état civil pourra refuser d’effectuer la reconnaissance d’un enfant et saisir le parquet s’il suspect quelque chose.


 droit au séjour pour raison médicale
On demandait simplement à l’étranger malade de ne pas pouvoir bénéficier de manière effective des soins appropriés dans son pays d’origine pour pouvoir obtenir la carte de séjour temporaire vie privée et familiale ; désormais ce droit ne sera ouvert que « sous réserve qu’il ne puisse bénéficier, en raison de l’absence de moyens sanitaires adéquats d’un traitement approprié à son état dans le pays dont il est originaire ou dans tout autre pays dans lequel il est légalement admissible ».


2- l’immigration choisie ou les nouveaux habits de l’exploitation : l’immigré jetable.

Le concept d’immigration choisie, axe majeur de la réforme sous entend en réalité l’idée de quotas : instauration d’un barème pour séparer les bons des mauvais migrants, fixation « prévisionnel » et annuelle par le parlement du nombre et de la nature des visas qui pourront être délivrés.
Création d’un visa « capacités et talents » qui privilégiera les étrangers qualifiés.



 plus de précarité
pour bénéficier d’une carte de séjour temporaire, l’étranger devra répondre a priori à des critères discriminants tel que l’âge, ou arbitraire, l’intérêt du pays originaire ( !)
l’étranger disposant d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » d’une durée strictement égale à la durée du contrat de travail, sans pouvoir aller au delà de 18 mois (et non renouvelable) sera dans une situation de servitude vis à vis de son employeur. En cas de rupture du contrat de travail (u’elle soit du fait de l’employeur ou du travailleur) entraînera le retrait automatique de la carte de séjour.
Les travailleurs saisonniers bénéficieront désormais d’un titre valable pour une période de 3 ans, leur permettant de travailler au maximum 6 mois sur 12. L’étranger restera légalement en France pendant toute la durée du titre mais devra attendre patiemment et sans ressource la moitié de l’année. de plus il s’exposera à un retrait immédiat de son titre de séjour s’il travaille plus de 6 mois sur 12.


 « capacités et talents », le concept magique
C’est l’axe majeur de la communication gouvernementale. Le titulaire de cette carte est bien le bon immigré que le gouvernement appelle de ses vœux. C’est celui « susceptible de participer, du fait de ses capacité et talents, de sa façon significative et durable au développement de l’économie française et au rayonnement de la France dans le monde ou au développement dont il a la nationalité ». comprenne qui pourra. On se demande surtout quel critère subjectifs seront pris en compte. Ce titre valable 3 ans, renouvelable et attribué sans condition de ressource ou de logement et permettra surtout de solliciter plus facilement et rapidement le droit au regroupement familial.


 sélectionner et garder la crème des étudiants
La délivrance de la carte de séjour mention « étudiant » est étendue et délivrée de plein droit mais de manière sélective, après audition auprès d’un centre pour les études en France, aux étudiants suivants cursus dans un établissement conventionné, à ceux boursiers du gouvernement français ainsi que ceux venant d’un pays ayant signé un accord de réciprocité.
Un étudiant étranger ayant acquis un niveau équivalent au master peut demander l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour de 6 mois afin de chercher un emploi en relation avec cette formation.
Des dérogations sont possibles au delà de 4 ans mais à condition que le demandeur soit au moins titulaire d’une licence !
Ainsi on voit bien que certains seront priés de rentrer chez eux et d’autres les plus diplômés, seront invités à rester.

Signez l'appel sur le site: www.contreimmigrationjetable.org

J'ai écouté Nicolas Sarkozy mardi soir au 20h de France 2. J'ai aussi entendu un député U.M.P. dernièrement dans les 4 vérités. Ils ne présentent pas ce projet de loi de la même façon que vous. Pour eux, la France ne doit acceuillir des gens que si elle est capable de les faire vivre dignement. Alors moi je trouve que l'idée est bonne, après le texte je l'ai pas lu c'est trop long et j'y comprendrai probablement rien. Si c'est pauvre gens sont obligés de dormir dans la rue en France sans pouvoir trouver un emploi (car c'est de plus en plus difficile pour les personnes issues de l'immigration de trouver un emploi). Personnellement je trouve pas cette idée anti-sociale au contraire je pense que ça montre une belle image de la France, elle n'acceuille que si elle peut garantir une vie correcte.
Je pense que mon messages va faire beaucoup réagir !

Nicolas Sarkozy présente bien entendu son texte de loi comme un moyen d'assurer la dignité de chacun. Cependant comme fréquemment son discours différe quelque peu du contenu du texte, c'est pourquoi malgrè le fait qu'il soit long je t'invite à le lire afin de pouvoir de forger un avs construit sur le texte en lui même et non pas sur les tirades populistes de Nicolas Sarkozy.
Ainsi il souhaite que la france n'accueille que des gens à qui on pourra assurer une vie décente, mais cette loi ne fait que permettre à la France de "pillier" les cerveaux des pays du Sud, ce qui va à l'encontre de leur développement et donc à l'encontre des conditions de vie de ces populations. D'autre part est'il concevable qu'on calque les cartes de séjours sur le contrat de travail? Est ce en fermant le centre de Sangatte qu'on lutte contre l'immigration clandestine?

Je sui entiérement d'accord avec les deux NICOLAS.

Nicolas: J'ai écouté Nicolas Sarkozy mardi soir au 20h de France 2. J'ai aussi entendu un député U.M.P. dernièrement dans les 4 vérités. Ils ne présentent pas ce projet de loi de la même façon que vous. (bizarement "william")
Pour eux, la France ne doit acceuillir des gens que si elle est capable de les faire vivre dignement. Alors moi je trouve que l'idée est bonne, après le texte je l'ai pas lu c'est trop long et j'y comprendrai probablement rien (comme tt le monde sur ce site d'ailleur "william").
Si c'est pauvre gens sont obligés de dormir dans la rue en France sans pouvoir trouver un emploi (car c'est de plus en plus difficile pour les personnes issues de l'immigration de trouver un emploi). Personnellement je trouve pas cette idée anti-sociale au contraire je pense que ça montre une belle image de la France, elle n'acceuille que si elle peut garantir une vie correcte.

Le défi pour moi, ce n'est pas seulement la révolte contre l'injustice; c'est de trouver les moyens de rendre la société plus juste tt en sachant quelle ne peut l'étre qu'en réalisant certaine concession. Les liberté ne vont malheureusement pas sans obligations. Si tt le monde les respectes je ferait parti du PS.

Pour aller très vite...
Votre argument est :
"La France ne doit acceuillir des gens que si elle est capable de les faire vivre dignement..."
A cette affirmation 2 réponses :
Les individus continueront à fuir la misère pour chercher des lieux de vie plus prospères, ou ils seront à meme de se nourrir, de vivre un peu mieux...
Aucun prpjet de loi n'arrêtera la faim et la misère qui pousse des individus de toutes origines à chercher une vie nouvelle en occident. Donc, le projet de loi sarkozy ne fera qu'une chose, rendre cette immigration illégale, ce qui veut dire plus de sans papiers, et sans papiers pas de droits,et sans droit adieu la dignité.
Pour stopper l'immigration massive il faut prendre le problème à la source, améliorer le niveau de vie des pays pauvres et leur permettre d"e vivre dignement en :
_annulant la dette
- taxant davantage les flux de matières premières qui veinnent de ces pays là et sont mal rémunérés
- supprimant nos subventions agricoles à l'xportation qui tuent l'agriculture des pays du 1/3 monde...

Enfin, l'importation de cerveaux étrangers est désastreuse pour :
- les pays d'origine: qui voient leurs meilleurs éléments se barrer
- les pays d'acceuil dont les diplomés se voient concurrencés par les diplomés étrangers avec des exigences salariales divisées par 2 ou 3 (ex: les hopitaux français sont plein de médecins libanais payés au SMIC)... Résultat, les salaires des cadres de haut niveau sont diminués, donc baisse du pouvoir d'achat, de la consommation, de la croissance....

du bonheur

rémi

Ce que tu as dit est très intéressant mais pas vraiment juste.....
Sur le sujet, "La France ne doit acceuillir des gens que si elle est capable de les faire vivre dignement...", tu dis qu'aucune loi n'empechera les gens de chercher un lieu plus prospère, c juste mais le problème n'est pas là, le problème il est que toute les nations développées ont un projet d'immigration choisie,...alors est t-il judicieux de jouer les mères thérésa en accueillant tout le monde alors que nous ne sommes pas capable de trouver des solutions pour nos propres citoyens?
Je crois que le problème à la source est d'ampleur internationale mais pas nationale, c'est aux pays développés de se mettre d'accord sur l'accueil des étrangers en pleine misère selon des critères à définir (PIB/nombres d'immigrants,...).

Quant aux "subventions agricoles à l'xportation qui tuent l'agriculture des pays du 1/3 monde..." c de la connerie sachant que la PAC est une réponse aux difficultés des agriculteurs face à l'arrivée de la concurrence du tiers monde....alors fo pas confondre.

Enfin,ton histoire d'importation de cerveaux étrangers et, je cite "Résultat, les salaires des cadres de haut niveau sont diminués, donc baisse du pouvoir d'achat, de la consommation, de la croissance....", je vois que c'est une politique de droite donc c bien tout n'est pas perdu lol mais ce n'est pas des cerveaux que nous voulons (il y en a bien assez en France au chômage, suite aux choix de certains hauts fonctionnaires dont je ne citerais le nom, qui ont fait le magnifique choix de soumettre chaque année un score de 80% d'élève reçu au bac générale en sous estimant des voies plus courtes permettant de faire des métiers plus manuels qui correspondent aux attentes actuels du marché du travail...) mais des professionnelle là ou l'on manque de ressources....

Je sens une connotation péjorative derrière le qualificatif « Mère Thérésa », mais la contribution de mère thérésa à l’humanité dépasse largement la mienne et j’en suis sur, la tienne également…laissons donc les vieilles bigotes altruistes en paix….Dans mon immense bonté, je t’épargnerai des représailles, mon côté humaniste…
Enterrons donc la hache et regardons ton argumentaire de manière pragmatique…
Que les pays occidentaux se mettent d’accord sur le nombre de migrants qu’ils veulent accepter, pourquoi pas, mais ils n’empêcheront pas à des dizaines de milliers d’individus de venir tenter leur chance en europe, avec ou sans papiers ( regarde les canaries, la grèce, l’Italie..), les pauvres continueront à venir, c’est logique et c’est humain, et la police ne peut pas gérer autant de sans papiers, sans parler du climat de suspicion qui s’aggraverait …Mettre des quotas à l’immigration, c’est traiter la conséquence ( de manière démagogique et inefficace) sans s’attaquer au problème…Le problème c’est pourquoi ( et non comment) des milliers d’individus viennent tenter leur chance chaque semaine en Europe ? Quand tu auras compris qu’ils ne viennent pas de gaîté de cœur mais pour survivre alors, tu penseras peut-être que pour stopper ces flux, il faut traiter le problème à la source,, c'est-à-dire dans les pays d’origine en leur apportant de vrais solutions de développement (annulation de la dette) et en changeant la nature des rapports Nord/sud ( réforme de la PAC, taxation des transactions de matière première) . …

Sur le volet agricole, prenons un cas d’école : le sucre…
Le sucre produit à base de cane à sucre est 1,5 fois moins cher que le sucre produit à partir de betteraves (subventions mises à part)…Dans une économie mondialisée, il serait donc logique que le sucre de betterave disparaisse au profit du sucre de canne 1,5 fois moins cher (tu suis toujours ?)…Or, tout individu se promenant en Beauce se sera rendu compte que la betterave y pousse toujours et en grandes quantités…
Pourquoi (pose toi la question) ? Car la production de betterave est subventionnée par l’Europe via le fond europeen de garantie agricole (FEOGA volet A) qui permet de rendre la betterave compétitive face à la cane à sucre..
Mais je suis d’accord pour comme tu le dis si bien, « protéger nos agriculteurs contre la concurrence du 1/3 monde » tant qu’il s’agit du marché européen….
Seulement, nos agriculteurs exportent leur sucre, notamment dans les pays comme le Brésil qui sont producteurs de sucre de canne à moindre cout…Alors comment font nos agriculteurs français pour vendre du sucre au Brésil, Vénézuela… ?
Et bien merci l’Europe via ses subventions a baissé le prix de sucre de betterave en dessous du prix de sucre de canne…Résultat, les paysans Brésiliens n’arrivent plus à vendre leur sucre ni au Brésil ni à l’étranger…Leurs exploitations se cassent la gueule…
C’est pour cela que l’ont peut dire que les subventions à l’exportation de la PAC tuent l’agriculture du 1/3 monde…
Point de vue partagé par Lula (président du Brésil pour ton information) qui n’a cesse d’engueuler Chirac et Bush sur leurs subventions, par la conf paysanne et de la majorité des pays du 1/3 qui ont fait savoir lors du dernier sommet de l’OMC qu’ils en avaient marre de la concurrence déloyale etats unis europe…En gros, ton point de vue est celui des agriculteurs chrétiens de Beauce et de Limagne apparentés FNSEA section JAC dont les positions éthiques et les finalités financières et productivistes ne sont plus à montrer…

Enfin, reprenons ta dernière remarque sur les cerveaux européens…Nous sommes d’accord pour dire que la France ne manque pas de cerveaux mais surtout de personnes non qualifiées dans le bâtiment, l’hôtellerie et la restauration…mais le sujet en débat dans ce forum, sauf erreur de ma part, c’est le CESEDA…Or, le CESEDA que propose sarko c’est de donner des visas aux migrants diplômés (les cerveaux) d’où ma réponse sur les effets néfastes de ce mécanisme tant pour les pays d’origine que pour les pays d’acceuil … …

Du bonheur

rémi