service minimum

vous en pensez quoi de ce projet de loi pour les transports?

c'est pour moi une atteinte claire au droit de grave. Pourquoi?

parce que jamais il y a 100% de gréviste à la sncf, à la ratp, dans les transports aérien. donc le service minimum existe déjà.
il veulent tout simplement que "le train de 6h31 roule toujours en periode de greve" comme le déclarait Mr Sarkozy.

À partir du moment où le taux de greviste n'est pas total, il y a un service minimum. Et puis, c'est également une question de principe. Une greve est censée perturber. À partir du moment où elle ne crée plu de pertubation dans les transports ,alors elle devient inutile.

Quant à son eventuel application à l'aducation national, c'est également une atteinte au droit de greve. il n'y a jamais 100% de greviste dans une école, un college ou un lycée. De plus, dans les colleges et lycées, sur simple demande, les professeurs signalent aux élèves s'ils vont être grévistes. ce qui permet aux parents de prendre des disposition nécéssaires. Quant aux écoles, quand certaines se trouvent fermées (et ca reste tres marginal), ce sont les mairies qui s'occupent de l'acceuil des enfants. Ma soeur est institutrice à mulhouse. Mon cousin et sa femme son instit dans 2 écoles différentes en région parisienne, et c'est clairement ce qui se passe.

et encore une fois, si une greve n'occasionne aucune gène, alors elle devient inutile. Instaurer un service minimum c'est dans le but que les gènes occasionnées n'existent plus ou soient tres réduits.
Les usagers critiquent les grèves quand elles les touchent. et pourtant, ces mêmes usagers se mettent également parfois en grèvemais ne se critiquent pas bien sur !!!

Peut etre que les grèves des usagers dont tu parles ne touchent pas des millions d'autres personnes...?
Et là réside le problème...
De même, ces usagers que tu vises, s'ils travaillent dans une entreprise privée, sont en concurrence directe avec d'autres entreprises et risquent donc de mettre leur entreprise puis leur emploi en danger....ce qui n'est pas le cas pour les employés de la SNCF ou de la RATP pour ne citer qu'eux...
De même, en ce qui concerne le paiement des jours non travaillés pour cause de grève...(voir statistiques de l'éducation nationale...)

Attention aussi car en paralisant les usagers, ex RATP, SNCF, certains, une infime minorité mais c'est déjà trop, perdent leur emploi à cause des retards répétés...

La liberté s'arrète là où celle d'autrui commence....?

Tout d'abord Partisectaire? pourrais tu me donner tes sources sur le paiement des jours non travaillées pour cause de grève. Car vois tu les jours de grève ne sont pas plus payés dans le privé que dans le publique. La règle étant le suivante: Les jours de grèves ne sont pas payés, sauf si le paiement de ceux si rentre dans l'accord pour la reprise du travail. Pour les grèves d'une journée, comme celle faite dans l'éducation nationale les jours ne sont jamais payés. Seul les grèves à duré illimité finissent des fois à être payés.

N'a tu jamais remarqué que les jours de grèves sont toujours en milieu de semaine (mardi, mercredi, ou jeudi). Et ce pour la simple et bonne raison que de ne pas venir au travail le lundi ou le vendredi revient à trois jours d'absence à cause du week end. Faire la grève un lundi ou vendredi revient à perdre 3 jours de salaire.

Pour continuer dans l'éducation je rappellerais que les lycées et collèges sont ouverts lors des grèves des professeurs. L'administration est présente et les surveillants aussi. Les élèves qui viennent sont accueillis et surveillés. Je veux bien admettre que passer sa journée en étude ne soit pas très rigolo, mais je vois pas ou est le gène pour les parents. Il y a bien un service minimum.

Petite question n'a tu jamais imaginé que si des gens faisait grève c'est qu'il y a des raisons. Ou peut être fait tu partis des gens qui pensent que faire grève c'est juste pour emmerder les autres. Mais cela dis ça ne serait pas ta faute, la meilleur façon de supprimer un mouvement gréviste c'est de faire croire au gens qu'il est la cause de leur problème. « on laisse entendre aux usagers des transports que la grève est le premier fléau qui les affecte. Or, 90% des perturbations dans les transports (...) sont le plus souvent liées à des incidents techniques » Bernard Thibault.

Concernant la perte d'emploi ne pense tu pas que c'est plutôt les patrons qui utilise ce motif « retard du aux grèves » pour licencié qui sont dans le tord.

Que les salariés grévistes de la SNCF ou de la RATP ne mettent pas directement leur emploi en péril je veux bien admettre mais de là à dire qu'il n'y à pas de risque pour l'entreprise... De plus si on suit ton raisonnement tu n'a rien contre les grèves dans le privé. Je te dirais juste que quand l'entreprise privé qui s'occupe du transport en commun dans ma ville fait grève les gens râlent autant que si c'était une grève de fonctionnaire. Dans certains secteurs les grèves ne sont pas ressenti par le public mais par contre entraîne la perte de millions d'euro. Tout dépend du secteur d'activité de l'entreprise.

Une dernière chose la meilleur façon d'arrêter une grève c'est de trouver un accord avec les grévistes. Il n'y a jamais mouvement de grève si les revendication sont de l'ordre de l'impossible, ça servirait à rien de faire grève sinon.


Si tu pouvais aller faire un tour dans la parti présentation, hsitoire de mieux te connaitre.

La réflexion de Bernard Thibault ("90% des perturbations dans les transports (...) sont le plus souvent liées à des incidents techniques") est tout à fait juste ! La vice-présidente du Conseil régional d'Auvergne en charge des transports a recensé les plaintes d'usagers : 10 % font suite à des grèves et donc la majeure partie à des retards.

L'État, l'actionnaire de la SNCF, ferait mieux de donner des moyens au développement du territoire, plutôt que de s'attaquer à une cause bien mineure.

La vérité est bien moins louable que d'instaurer un service minimum, il s'agit en réalité de remettre le droit de grève en cause, d'abord dans les transports terrestres publics, puis dans toutes les administrations comme l'Education, et ensuite partout. Par petites touches, on va tuer une liberté fondamentale de notre pays.

tout à fait d'accord avec Mathiu et Valentin.

et j'irai dans l'idée que tu as évoqués valentin : Pourquoi y a-t-il des greves?

est-ce un simple plaisir personnel de certains employés de perdre une journée de salaires (voir + en cas de prolongement du mouvement social)?
certainement pas.

Une grève traduit un malaise ou un danger dans la proféssion face à une directive venant du patronariat ou du gouvernement.
La meilleur façon de résoudre le problème n'est pas de supprimé ou de réduire le droit de greve. il faut prendre le probleme à la base et le resoudre avant tout mouvements sociaux. et s'il y a obstination du gouvernement alors oui il faut aux conflits.

Dans tous les cas, le services minimum est une abération dans le droit du travail. Quel est l'utilité d'une grèves si elle n'occasionne aucun désagrément?

Je vous laisse ici la déclaratio du BN sur le sujet:

Service minimum, démagogie maximum:

Dans la précipitation et avec une urgence déclarée, Xavier Bertrand s’empresse de tenir les promesses du nouveau Président. La promesse du « service minimum » tient plus de la démagogie et de la gesticulation que de l’action politique pour davantage de droits sociaux. En effet, sous couvert de « protéger la liberté de travailler », une loi est présentée en urgence « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports ». Fidèle à la logique constante de mettre en opposition les Français les uns contre les autres, l’idée est de culpabiliser les grévistes potentiels dans le secteur des transports face à tous ceux qui se lèvent tôt et vont au travail en utilisant les transports publics.

Le Mouvement des Jeunes Socialistes tient à rappeler que le droit de grève, le droit de cesser le travail de manière collective et concertée en vue d’appuyer des revendications professionnelles, est un droit constitutionnel, reconnu à l’ensemble des travailleurs.

Faire grève n’est pas une solution de facilité pour tout salarié, quel qu’il soit. Il s’agit du dernier recours lorsque le dialogue social est bloqué. Faire grève n’est pas non plus un acte individualiste. Il s’agit d’un symbole d’une lutte collective pour acquérir de nouveaux droits sociaux pour tous.

Le projet de loi tel qu’il nous est présenté enfonce des portes ouvertes et ment aux Français.

Le texte prétend révolutionner le dialogue social en obligeant une période de négociations avant une grève. Cette période existe déjà dans la mesure où la grève constitue un dernier recours pour les salariés en cas de blocage du dialogue social. Précisément dans le secteur public, la nécessité d’un dépôt de préavis durant lequel une négociation est obligatoire existe depuis plus de 20 ans.

Le texte explique que les heures de grève ne sont pas rémunérées. Cela a toujours été le cas ! Faire croire aux Français que les agents grévistes sont payés tient de la mauvaise foi rarement atteinte en politique.

Le texte instaure la possibilité d’un vote à bulletin secret au-delà de huit jours de grève. Les communiqués officiels du ministère, de la Présidence ou de l’UMP oublient la mention du texte précisant que le résultat du vote « n’affecte pas l’exercice du droit de grève ». En d’autres termes : ce vote ne sert à rien ! Il ne fait qu’ouvrir la voie du démantèlement des seuls verrous légaux pouvant se poser en résistance à la politique du Medef.

Dans son application même, le projet de loi s’avère dangereux pour les usagers des transports publics. En effet, il est demandé afin d’assurer un service défini aux heures de pointe sur les lignes jugées prioritaires par des agents travaillant habituellement sur d’autres lignes. L’usage dans les entreprises de transports publics est de ne pas laisser un agent conduire seul une ligne si ne l’a pas conduite au cours des six derniers mois pour de compréhensibles raisons de sécurité.

Ce texte rempli de démagogie se contente de prévenir les effets d’un conflit social et place de manière inégalitaire les salariés devant leur droit de grève. Le Mouvement des Jeunes Socialistes déplore le manque d’ambition du Gouvernement sur la prévention des conflits eux-mêmes. En effet, le meilleur des remparts contre d’éventuelles grèves reste un climat social serein qui est loin d’être à l’ordre du jour dans cette mandature.

N' hésitez pas à aller porter la contradiction sur le forum concernant ce sujet sur le portail du gouvernement:

http://www.forums.gouv.fr/article.php3?id_article=204&entrer_forum=1&voir_reponses=1

Thibault, prends tu le train au départ de clermont de temps en temps?
En effet, il me semble diificile, pour ne pas dire impossible, ou mensonger, de dire que le préavis est actuellement appliqué à la SNCF:

2 exemples concrets:

- les greves répétées décrétées le matin meme sur la ligne clermont paris cet hiver. (je ne critique pas le fond des revendication mais bien la forme, car cela ressemblait fortement à une prise d'otage, il suffisait d'écouter les commentaires des passagers du train de 6h qui n'a pris le départ qu'à ....10H30...! Les cheminots ont ils remboursés les nombreux appels téléphoniques des passagers pour indiquer leurs retards? dédommagés ceux ci pour les retards au travail?dans leurs rdv?...

- Meme probleme meme remarque sur la ligne clermont beziers, où qui plus est, le train reste la seule option pour les gens qui ne possedent pas de voiture....

Encore une fois je ne critique pas le fond mais bien la forme !!!!
Oui vraiment la forme!!!
Et ne comprends pas qu'une personne comme toi, de bonne foi, réfléchie, soutienne de tels propos...

en attendant ta réponse....

Je ne pense pas que le service minimum soit une atteinte au droit de grève. Bien au contraire. Il essaye de concilier deux choses qui, a priori, ne sont pas conciliables et qui ont toutes les deux valeurs constitutionnelles : la continuité du service public rendu aux usagers et le droit pour les fonctionnaires, assimilés fonctionnaires et tout autre personnel travaillant pour une entreprise publique de revendiquer, notamment en ce mettant en grève. Quant au préavis, je ne vois vraiment pas en quoi c'est choquant. Ca fait belle lurette que le préavis de 48 heures existe dans le secteur privé. Je ne vois pas pourquoi encore une fois le secteur public devrait y déroger. Aussi, je ne pense pas que le Conseil Constitutionnel censure cette loi. Petite question : Que pensez-vous d'un Etat comme l'Allemagne où le droit de grève est purement et simplement interdit pour les fonctionnaires ?

je ne suis pas d'accord avec ceux qui adhere à la loi sur le service minimum.

la question de base qu'il faut se poser est : à quoi sert une greve? non pas pourquoi, mais à quoi...
Une greve qui n'accasionne aucune gene est totalement vaine. Regardez plutôt les manifestation. De simples manifs ne suffisent plus à faire plier le gouvernement ou à se faire écouter. on entend mais on écoute pas. Et si vous regardez de pres, les professions qui obtiennent des avantages ou qui défendent leurs statuts par des greves sont ceux qui créent des genes et non pas ceux qui ne font que manifester.

Moi aussi je^prend le train tres régulierement sur les ligne clermont-lyon, clermont-paris, lyon-grenoble/chambery, nantes-quimper... et il est vrai qu'en periode de greve il est pénible de voir les trains partir en retard ou pas partir du tout.

Mais je voudrais faire une remarque : parmi les gens que je cotoie, certains approuve l'idée d'un service minimum. et certains d'entre eux était présent et participait aux blocages des facs lors de la crise CPE. et pourtant cela a gené beaucoup d'étudiants.

et c'es souvent comme ca. on fait greve on fait des blocages. et le jour où c'est nous qui sommes bloquée, on critique alors que on a fait subir la même chose auparavant.

La grève est un droit fondamental, on le remet en cause avec cette loi.

Le gouvernement ne s'attaque pas aux réels problèmes : manque de personnels, lignes défectueuses, mauvaise organisation, mauvaise desserte. L'extrême majorité des retards et du mécontentement des usagers (chiffre à l'appui, le gouvernement ne peut même pas les démentir) n'est pas due à la grève ! La droite au pouvoir fait ça par pure idéologie car elle sait très bien que le premier mouvement social d'ampleur peut lui être fatal ; elle a encore en mémoire la déroute du gouvernement Juppé.

Service minimum: recours du PS devant le Conseil constitutionnel

AFP - Mardi 7 août, 16h17

PARIS (AFP) - Les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, estimant que le texte a "pour effet d'interdire de façon implicite l'exercice du droit de grève".

La loi, un des textes emblématiques promis pendant sa campagne électorale par le président Nicolas Sarkozy, a été adoptée définitivement le 2 août, au dernier jour de la session extraordinaire du Parlement.

Les députés du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) avaient annoncé dès avant cette adoption leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Les syndicats ont motivé leur opposition à ce texte en rappelant que le droit de grève était un droit garanti par la Constitution.

Les députés recensent plusieurs points qui, selon eux, aboutissent à des "remises en cause des conditions d'exercice du droit de grève", selon le texte du recours transmis à l'AFP.

Ils estiment ainsi que "la définition de jours ou de périodes durant lesquels la grève serait dommageable aux usagers obligerait les personnels à être présents, en contradiction avec le droit constitutionnel de grève".

Le texte a donc "pour effet d'interdire de façon implicite l'exercice du droit de grève aux métiers, fonctions et catégories d'agents et de salariés qui figureront dans l'accord de prévisibilité" des transports, estime le recours, qui compte une trentaine de pages divisées en six têtes de chapitres.

Les députés PS dénoncent la déclaration préalable (art. 5) demandée à tous les salariés 48 heures avant le début de toute grève sous peine de sanctions disciplinaires. Ils estiment qu'elle risque de conduire des employés "à se déclarer grévistes de façon préventive, sans que leur intention soit encore personnellement établie" et sera donc "contreproductive".

Elle empêcherait par ailleurs les salariés souhaitant rejoindre un mouvement déjà commencé de le faire, "faute de pouvoir respecter le délai de 48 heures", selon le recours.

En outre, le recours s'inquiète que "la loi reste silencieuse sur la durée de conservation de ces informations" ou leur destruction une fois le conflit achevé.

Il conteste également l'article 6, qui permet l'organisation, au-delà de 8 jours de grève, d'une consultation du personnel, à l'initiative notamment de l'employeur, estimant que la loi lui donne le caractère d'une "simple consultation indicative" au "caractère mal défini".

Les députés PS estiment enfin que le texte induit une "remise en cause du principe de libre administration des collectivités territoriales", celles-ci représentant "la quasi-totalité des autorités organisatrices de transport visées par la loi".

La loi oblige désormais toutes les autorités organisatrices de transport (AOT) à garantir aux usagers un service réduit mais prévisible les jours de grève, et les entreprises à se doter d'un accord-cadre de prévention des conflits et de développement du dialogue social avant le 1er janvier 2008.

Vous dites que les retards dans les transports sont liés aux problèmes d'infrastructure et de personnel (en ce qui concerne la SNCF,je ne le pense pas , il n'y a qu'à regarder les chefs de gare en campagne, on ne peut pas dire qu'ils soient débordés...) etc, etc... Mais qu'a donc fait la gauche durant toutes les années où elle était au pouvoir ? Rien, rien, et toujours rien. Elle a même continué à fermer les lignes SNCF peu rentables ! Quelle ironie ! Votre critique systématique de l'action du gouvernement ne vous grandit pas !

NB : La décentralisation des TER est liée à Jospin, ne nous attaquaient pas sur ce point !

je suis d'accord avec toi mathieu quant à la cause des retards des trains. sur 365 jours il y a peu de jour de greve. et pourtant quand la sncf rend ses chiffrs sur les heures de retards dans l'année et les raison, ce n'est certainement pas les greves qui en sont responsables.

quant à la question de la fermetures des lignes non rentables, je ne l'ai jamais approuvées. quand on voit les bénéfices que fait la sncf, on pourrait se permettre de maintenir des lignes certes non rentables mais fréquentée tout de même.

Arvernix02, tu penses à tort que les retards de train sont à imputer aux grèves. Voici les chiffres qui te démontreront que la loi sur le service minimum ne vise pas les bonnes causes :

A la SNCF, sur 6 043 incidents ayant donné lieu à des retards en 2006, seuls 140 (2,3 %) étaient dus à des mouvements sociaux et 1 728 (28,6 %) à des défaillances de matériel. Ce sont les chiffres officiels et communiqués par la SNCF elle-même !

Tu accuses la gauche d'être responsable d'une telle situation mais ce n'est pas elle qui depuis 2002 a supprimé 16 000 emplois à la SNCF.

tout à fait mathieu.et puis au delà de ca... il ne faut pas restreinte le droit greve, il faut faire en sorte qu'il n'y en ai pu en resolvant les problemes avant que la tension amenent les gens à cesser de travailler.

et le probleme est le même dans l'éducation nationale.

je suis convaincu que un eleve, quelque soit son niveau, est plus souvent absent pour raison de maladies ou personnels que pour des raison de greve.

Mon avis est le suivant :

La révolution a mis un terme aux privilèges et les régimes spéciaux en sont, reste deux solutions : soit on fait une réforme pour que tout le monde bénéficie de ce type de privilège (ce qui me convient) soit on les supprime.

Ben : quel est le rapport avec le service minimum ?

Après sur les régimes spéciaux, il ne me choque pas spécialement, car si on veut refaire la nuit du 4 août, il faudrait d'abord s'attaquer aux Noël Forgeard et compagnie, aux députés qui se votent des super retraites, etc. !

bien que je ne vois pas le rapprt avec le service minimum, je vais quand même donner mon point de vue surle régime spéciaux.

On ne peut pas donner les mêmes privilèges à tous. chaques proféssion est unique et on devrait presque étudier chaque proféssion pour definir le mode de financement de retraite, les éventuelles primes, la pénibilité du travail, les risques du travail...

et encore... ca ne suffit presque pas. prenons l'exemple des fonctionnaires. le fonctionnaire travaillant dans les bureau de la banque de france et celui qui est flic sont tous 2 fonctionnaires et méritent de se trouver différencier.

Je n'ai jamais dit que je pensais que les retards étaient liés aux seules grèves du personnel de la SNCF. Apprends donc d'abord à lire, ça sera déjà pas mal.

Thibault, prends tu le train au départ de clermont de temps en temps?
En effet, il me semble diificile, pour ne pas dire impossible, ou mensonger, de dire que le préavis est actuellement appliqué à la SNCF:

2 exemples concrets:

- les greves répétées décrétées le matin meme sur la ligne clermont paris cet hiver. (je ne critique pas le fond des revendication mais bien la forme, car cela ressemblait fortement à une prise d'otage, il suffisait d'écouter les commentaires des passagers du train de 6h qui n'a pris le départ qu'à ....10H30...! Les cheminots ont ils remboursés les nombreux appels téléphoniques des passagers pour indiquer leurs retards? dédommagés ceux ci pour les retards au travail?dans leurs rdv?...

- Meme probleme meme remarque sur la ligne clermont beziers, où qui plus est, le train reste la seule option pour les gens qui ne possedent pas de voiture....

Encore une fois je ne critique pas le fond mais bien la forme !!!!
Oui vraiment la forme!!!
Et ne comprends pas qu'une personne comme toi, de bonne foi, réfléchie, soutienne de tels propos...

en attendant ta réponse....

Arvernix02 : ne t'inquiète pas, je sais bien lire, c'est l'école de la République (et sans service minimum) qui m'a appris à relever par moi-même les raccourcis réducteur de la droite. Pour te citer : "en ce qui concerne la SNCF,je ne le pense pas , il n'y a qu'à regarder les chefs de gare en campagne, on ne peut pas dire qu'ils soient débordés..."

Ceux de droite qui usent de notre Constitution qui consacre la liberté de circuler, il faut leur expliquer que la liberté de prendre le train ou le bus n'est pas une liberté fondamentale.

A lire cette magnifique décision du Conseil Constituionnel portant sur le service minimum : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007556/2007556dc.htm

J'avais donc raison, tout du moins d'un pont de vue juridique !