Ce qui va changerpour la démocratie

L'espace débat dédié aux propositions des socialistes pour la démocratie

Les lois constitutionnelles de 1875 qui fondent la IIIeme République, sont à l'origine de la création du sénat comme chambre haute. Le sénat a, tout comme aujourd'hui, un rôle modérateur par rapport à la chambre des députés, réputée plus libérale (sens du XIXeme siècle, en opposition au conservatisme moral). En 130 ans le fonctionnement du sénat a guère changé. D' après la constitution de la Veme République, le sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". Le sénat représente davantage la France rurale que la France urbaine, qui constitue la grande majorité de la population. Le mode d'élection des sénateurs n'est pas un modèle de démocratie. Le système d'élection à scrutin indirecte favorise l' élection d'une chambre conservatiste. En effet ce sont les grands électeurs, constitués d'élus locaux, qui élisent les sénateurs. Plus de 90% des membres du collège électoral sont des délégués des conseils municipaux.
Cette archaïsme institutionnel empêche l'émancipation totale de notre société. Des lois peuvent ainsi être rejetée sous prétexte d'être trop progressistes. Avec une assemblée aussi conservatrice, comment allons-nous pouvoir établir l'égalité des droits entre hétérosexuel et homosexuel ?

Chers camarades, selon moi, la meilleur façon de se rapprocher le plus possible de la "démocratie parfaîte" est de passer par la VI ème République proposée par Arnaud Montebourg.
la démocratie directe ne verra jamais le jour, on le sait bien, cela devient irréalisable dans notre monde contemporain car nous somme trop nombreux. Cependant, je vais vous annoncer quelques fondements de la VI ème République de Montebourg qui, je crois, serait un pas en avant vers cette belle chimère difficile à atteindre:

- Election du président de la Répubique par un collège parlementaire: Dans la mesure où la VI ème république veut donner plus de pouvoirs au premier ministre, il est logique de ne pas confier au P.R un eimportant légitimité. Cette nouvelle constitution veut diminuer le pouvoir de P.R (voir les articles premiers de la constitutions).

- Réformer l'Assemblée Nationale en donnant plus de pouvoir à l'opposition, qui sous la cinquième, il faut le dire, ne sert à rien! Il n'est pas normal qu'une centaine de députés élus par le peuple ont peu de poid sur la majorité. De plus, l'élection à la proportionnelle des députés seraient plus démocratiques, il aurait été normal de voir quelques sièges attribués aux extremistes aujurd'hui...

- Une éventuelle suppression du Sénat comme l'a souligné notre camarade.

- Suppression de l'article 49-3 de la constitution française: sans commentaire, on le connait bien...

- Election des procureurs de la République au suffrage universel pour éviter "le copinnage" entre le procureur et "les voyoux bourgoeis".

- L'interdiction du cumul du mandat (trés importante aux yeux de notre président !).

Il y'a bien sûre d'autres propositions, je vous laisse déja réfléchir sur celles -ci.

Tout d abord je tiens à préciser mes propos. Je ne suis pas pour la suppression pure et simple du sénat. Disons qu une réforme doit être engagée afin de modernisée cette institution. Une chambre haute, qui par son mode de constitution est plutot conservatrice, empêche, il est vrai, des lois progressistes. Cependant le sénat a un rôle régulateur vis à vis de l Assemblée Nationale. Le sénat veille à ce que certaines lois soient rééxaminées car males formulées ou ne respectant pas suffisament l interêt général.
D autre part, il est vrai que Montebourg a fait avancer le débat sur la réforme de nos institutions, mais ne lui donne pas autant d importance, dans le fait que cette réforme soit engagée. En effet en 2006, nous, socialistes acceptons enfin, ensemble, de changer ces institutions qui nous brident. Ce n est pas avec des outils institutionels d un Général mégalo, qui a fait un régime sur mesure, qu une véritable politique socialiste s accomplira. Notre projet reprend la plupart des propositions que tu cites. Et si Montebourg n a pas voulu signer la synthèse du congrès du Mans, rassemblant tous les socialistes, c est uniquement parce qu il tenait absolument à son numéro 6, bien que dans la synthèse, la quasi totalité de ses propositions y étaient.
A propos de la réforme de l élection du président de la République, je ne suis pas d accord avec toi. L élection du président par le parlement serrait une bonne chose, la démagogie et le populisme reculeraient. Un candidat ne pourrait ainsi pas accéder à la fonction suprême en utilisant les médias et en faisant une campagne uniquement basée sur la com. Cependant il est innenvisageable d'appliquer une telle mesure. Depuis 45 ans les français se sont habituées à choisir le président. Ils serraient choqués qu on leurs enlèvent ce droit. Dans une époque où l on pronne plus de démocratie, la supperssion de l'élection du président de la République au suffrage unniversel est un mauvais message à envoyer à nos concitoyens.